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Carte ou itineraire
La suppression de l’impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA), qui devait être totalement effective au 1er janvier 2011, est reportée au 1er janvier 2014 (art. 20 de la loi de finances pour 2011).
Jusqu’au 31 décembre 2013, l’IFA reste donc dû par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) à partir de 15 millions d’euros, majoré des produits financiers.
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