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L’actualité de l’entreprise
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L’actualité administrative et financière
2012 ; projet de loi de finances rectificative
Un projet de loi qui prévoit d’alléger le coût du travail dans les entreprises privées. Ceprojet de (...)
6e baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME
Près de la moitié des dirigeants souhaitent connaître leur notation bancaire Pour la sixième (...)
Un prêt pour financer les entreprises éco-responsables
Afin d’encourager les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, un prêt (...)
L’expertise comptable se rationalise
Un décret récemment publié (Décret 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité (...)
Calendrier des déclarations de revenus 2011
1/ La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011 n° 2042 et de ses annexes est fixée (...)
La Banque de France communique les informations des dirigeants à des tiers.
Depuis le 1er avril 2012, la Banque de France communique à des établissements de crédits et aux (...)
Les propositions fiscales des experts comptables
le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a un objectif : « sortir du millefeuille de (...)
Des entreprises se réunissent pour se financer
En région parisienne, une vingtaine de ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) se sont (...)
Dépenses R&D éxigibles au Crédit Impôt Recherche avant le 15 avril 2012
Exercice clos au 31 décembre 2011, vous devrez déclarez vos dépenses de recherche et développement (...)
Taux de référence pour les comptes d’associés
Le taux de référence pour les intérêts des comptes d’associés déductibles sert au calcul du (...)
Sarl, modification du seuil d’intervention d’un commissaire aux apports
Les apports en nature dans une Sarl. Les statuts d’une Sarl contiennent la valeur de chaque (...)
Barpmètre sur le financement et l’accès au crédit des PME
Baromètre en ligne de l’Ifop pour la CGPME et KPMG, qui interroge les chefs d’entreprise sur leur (...)
Contôle fiscal face à l’information par des tiers
L’administration fiscale est tenue d’informer une entreprise redressée, de l’origine des (...)
Dispense de rapport de gestion 2011 pour les SARL SAS Unipersonnelle EURL SASU
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de (...)
L’apport en nature dans une SARL (une EURL)
Les apports forment le capital de la société. Il existe trois types d’apports : les apports en (...)
Formation professionelle, seconde consultation du CE avant fin décembre
Formation professionnelle, l’employeur doit consulter son CE (Comité d’Entreprise) deux fois par (...)
Six employés sur dix ne recommanderaient pas leur entreprise
Le cabinet Forester vient de publier une étude internationale sur la perception qu’ont les (...)
Fixer la rémunération du dirigeant de sarl
Le statut sarl est le plus utilisé en France. Deux entreprises sur trois sont constituées sous ce (...)
Un gérant engage sa responsabilité civile suite à une infraction pénale intentionelle
Les gérants d’une SARL sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou (...)
Automobile d’entreprise, la catégorie N1 remise en cause par la loi de finance 2011.
L’apparition d’une nouvelle catégorie de véhicules a créé une brèche fiscale en 2009 dans laquelle se (...)
Crédit d’impôt recherche Comptabilisation
Comptabilisation des frais de développement d’un prototype La Commission de droit comptable du (...)
Réforme de l’expertise comptable
Les experts comptables s’ouvrent aux personnes physiques. Dans le cadre du projet de loi relatif (...)
Le contreseing d’avocat ne porter atteinte à la concurrence des prestations d’actes juridiques rendues aux entreprises.
La création du contreseing d’avocat n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur le (...)
Vote de la rémunération du gérant associé d’une Sarl
La question de savoir si u gérant associé de Sarl peut ou pas prendre part au vote qui fixe sa (...)
Les nouvelles règles sur les fonds d’investissement préjudiciables aux PME
Les nouvelles règles destinées à améliorer la transparence des fonds d’investissement pourraient (...)
SARL : le gérant associé peut participer au vote
Dans un arrêt en date du 4 mai 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que la détermination de (...)
Les intérêts de comptes courants d’associés
Un associé a la capacité, au-delà de sa participation au capital de l’entreprise, de mettre à la (...)
Le lease back, une opportunité de crise
Le refinancement par le « lease-back » ou cession-bail d’immeuble permet de dégager des liquidités (...)
Indice des loyers commerciaux au quatrième trimestre 2009
La loi (n°2008-776) du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, a instauré l’indice des (...)
Qu’est-ce qu’une société civile de moyens (SCM) ?
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales, (...)
Gérer sa TPE en période de crise
Pas facile de gérer son entreprise en période de crise. La première vigilance à observer, c’est de (...)
La location d’un fonds de commerce est soumise à cotisations
Dans un arrêt en date du 4 février 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que l’article L. (...)
Exonération de TVA à l’exportation
Une instruction du 28 janvier 2010 vient d’être publiée concernant l’exonération de TVA applicable (...)
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à (...)
Transmission d’entreprise : exonération des plus-values
Pour inciter à la transmission d’une entreprise, une exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt (...)
Indépendant, créateur
Exigible en février de chaque année, la contribution à la formation professionnelle a pour (...)
L’Indicateur boursier GREEN EUROPE
Indicateur boursier GREEN EUROPE : + 41,66% en 2009, mieux que le Cac 40 Crée début avril 2009, (...)
La collecte du livret A remonte
La collecte des livrets A et LDD a remonté en janvier 2010 pour atteindre 1.9 Md €. Négative (...)
L’injonction de payer
Quand vos relances se sont avérées infructueuses, quand vous n’avez pas réussi un accord amiable, (...)
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