Projet de loi du Grand Paris : l’adoption par le Sénat annonce bagarres, blocages et pertes de temps

Le projet a été adopté dans la nuit du 26 avril par 179 voix contre 153. Débat houleux. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour. PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE contre.

Il prévoit une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly, notamment), avec des contrats d’aménagement autour des futures gares, et permettant des liaisons banlieues-banlieues. D’un coût (annoncé, mais prenons date) de 21,4 milliards d’euros, ce métro est censé favoriser le développement de l’IdF. Selon le secrétaire d’Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, il permettrait de maintenir Paris et l’IdF « dans le peloton de tête des 4 premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo ».

Selon la sénatrice, Nicole Bricq (PS), ce « projet hors sol ne tient compte ni des besoins des populations, ni des attentes des élus, ni de la réalité ». La gauche n’a cependant pas réussi à diviser la majorité, qui a toutefois, sous l’impulsion du sénateur UMP du 92 Jean-Pierre Fourcade, profondément modifié le texte voté par les députés en décembre.

La majorité a de plus enterré le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par le conseil régional, le jugeant dépassé. Déclaration de guerre faite à Jean-Paul Huchon. L’UMP a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro, notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro, ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire.

Une dotation en capital de 4 milliards d’euros proviendra du remboursement en 2014 de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles, et le reste sera couvert par des emprunts.

Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet, en prônant une impulsion par l’Etat, via le préfet, d’objectifs de construction de logements (70 000/an) en IdF. Il a aussi rétabli la limite d’âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu’avait supprimé l’Assemblée nationale. Exit donc notamment André Santini (69 ans aux prunes).

Le texte sera soumis le 20 mai à une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), qui s’annonce sportive. La gauche déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel et elle menace de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris. « Même si le texte est voté, après il faut l’appliquer sur le terrain », avertit Jean-Paul Huchon. « Il n’est pas plus sûr que Paris ou la région veuillent siéger à l’Atelier international du Grand Paris », que Nicolas Sarkozy comptait installer dès aujourd’hui.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a dénoncé l’adoption par le Sénat de ce projet de loi selon « une procédure d’urgence que rien ne justifiait », et a jugé le texte voté « à la fois passéiste, autoritaire et inefficace ». Il dessinerait, selon lui, une région IdF « éclatée, avec des poches de développement limitées à quelques territoires économiques jugés prioritaires ». « La crédibilité même du financement de ce projet pharaonique est mise en doute, y compris par le rapporteur général du Budget, M. Gilles Carrez, dans un contexte déjà dominé par l’explosion de l’endettement public ».

Bertrand Delanoë prône « le traitement opérationnel des grands enjeux urbains » (transports, logement, emploi, environnement) au sein du syndicat mixte d’études Paris Métropole, structure issue de la conférence métropolitaine qu’il avait lui-même lancée en 2006. « Au sein de Paris métropole, chacun travaille à cette mise en synergie dans le respect de toutes les sensibilités politiques et des compétences représentées », plaide-t-il.

Le président Jean-Paul Huchon a qualifié le 27 avril de « passage en force » l’adoption par le Sénat du texte alors même que les débats parlementaires ont montré les risques financiers et juridiques de ces dispositions ».

MM. Huchon et Jean-Luc Laurent, le délégué spécial de la Région sur le Grand Paris, ont regretté « l’obstination du secrétaire d’Etat, Christian Blanc, à faire adopter par le Sénat son texte de loi relatif au projet de Grand Paris qui constitue un véritable déni de démocratie (…) et qui ne répond en rien aux urgences des Franciliens, ni en matière de transports, ni en matière de logement, et ne fait qu’aggraver le déséquilibre à l’ouest de la métropole francilienne ».

André Balbo

Sources : Le Courrier des maires, Les Échos