En 2011, le seuil de revenus nécéssaires à l’aide à l’acquisition d’un contrat avec une mutuelle, assurance ou institution de prévoyance sera relevé.
Cette amélioration de l’ACS devrait couter 45 millions € sur une année pleine, dans le projet de budget pour la sécurité sociale. En pleine réforme des retraites, le gouvernement ne devrait pas solliciter les français sur l’amélioration des comptes de la sécu en 2011.
Mise en place en 2005, l’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes, mais trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Y ont droit actuellement les assurés qui gagnent jusqu’à 20 % de plus que le plafond à ne pas dépasser pour la CMU, soit 761 euros par mois pour une personne seule. Le gouvernement devrait relever ce seuil à 25 % dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale.
Ce relèvement répond à un problème en particulier : les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse risquaient de passer au-dessus du plafond de l’ACS.
L’aide est modulée en fonction de l’âge du demandeur : de 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans à 500 euros pour les 60 ans et plus. Elle est plafonnée à 50 % du coût de la complémentaire. Le gouvernement a déjà mené plusieurs campagnes pour développer le recours à l’ACS.
Le nombre de bénéficiaires a fortement progressé, mais reste peu élevé : moins de 500.000 personnes ont fait usage de leur chèque santé auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurances ou d’une institution de prévoyance. Soit 20 % à peine de la population qui pourraient y prétendre.
Le prix annuel du contrat pour les bénéficiaires de l’ACS atteint 764 euros par an (285 euros pour les 16-24 ans, 913 euros pour les plus de 80 ans). Après prise en charge de 50 %, le dispositif laisse donc à la charge des foyers 389 euros, ce qui représente, toujours en moyenne, 4 % de leur revenu annuel. Et ces contrats offrent souvent des niveaux de garanties « nettement moins élevés » que la moyenne.
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