L’économie verte, victime du plan de rigueur

« Grenelle », « Révolution verte », « New Deal Ecologique »… L’affaire semblait pliée : la France avait entamée sa mue écologique.

Sauf que : au nom de la rigueur, de l’exemplarité environnementale de la nation, Jean-Louis Borloo aurait présenté à Bercy un plan d’1 milliard d’euros d’économies sur les « niches fiscales vertes ».

Une coupe à laquelle devrait également s’ajouter une réduction des aides au logement, pour un autre milliard d’euros.

Premier dispositif dans le collimateur : la réduction d’impôt pour les particuliers qui s’équipent de panneaux photovoltaïques. Cette aide fiscale devrait passer de 50 à 25% et être désormais réservée aux logements anciens (pour un gain de 400 M€)

Second dispositif : le nombre d’équipements bénéficiant d’un « crédit d’impôt développement durable » devrait être réduit et le montant des aides revu à la baisse, comme les pompes à chaleur dont la subvention à l’achat pourrait passer de 40 à 36%.

Dans cette logique, Jean-Louis Borloo espère également limiter la TVA réduite de 5,5% pour les travaux de rénovation à des produits considérés comme « verts ». Une mesure qui risque néanmoins de se heurter aux règles de Bruxelles.

Les professionnels des biocarburants pourraient eux-aussi devenir gibier de la « chasse aux gaspis » menée par le ministre. Il faut dire que leur filière bénéficie d’un important soutien de l’Etat. D’abord via une obligation de vente de biocarburants par les distributeurs. Mais surtout en raison d’une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour ce type de carburant. C’est cette dernière aide qu’aimerait supprimer le gouvernement.

Dernier élément du plan d’austérité qui risque d’inquiéter le monde du green business : la réforme du dispositif ISF PME, pour réduire son impôt contre un investissement dans une PME.

D’un maximum de 75%, cette réduction d’impôt pourrait plafonner à 50% des montants investis. La décision de l’Elysée sur ce sujet et sur l’ensemble des « niches vertes » est attendue pour la fin juillet.