L’emploi des treavailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés et plus

En 2006, du fait des modifications apportées par la loi de 2005, 16 000 établissements sont entrés dans le champ de l’obligation et l’objectif d’emploi a été augmenté de 60 000 personnes.

Pour autant, le nombre de travailleurs bénéficiaires de l’OETH a diminué en 2006 par rapport à 2005, mais ce recul s’explique par les changements de modalités de calcul.

La première explication est liée à une sous déclaration dans les établissements qui ont un accord relatif à l’insertion des travailleurs handicapés en vigueur en 2006 : on estime en effet à environ 20 000 le nombre de personnes handicapées non prises en compte dans les statistiques.

La deuxième explication tient à la modification du décompte des travailleurs handicapés. La nouvelle règle des 6 mois de présence pour les salariés handicapés en CDI ou CDD (encadré 7) a vraisemblablement exclu du décompte des bénéficiaires un nombre important de salariés handicapés, qu’il n’est toutefois pas possible d’estimer précisément avec les données disponibles.

Outre cette rupture dans le repérage des travailleurs handicapés, certaines personnes ont pu rencontrer des difficultés pour obtenir ou faire renouveler leur reconnaissance de handicap.

En effet, les attributions des reconnaissances administratives du handicap ont ralenti en 2006 au moment de la mise en place progressive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui ont désormais compétences pour établir ou renouveler certaines reconnaissances du handicap. Ceci a pu amplifier la baisse des effectifs de bénéficiaires.

Malgré l’apparent recul du nombre de travailleurs handicapés en 2006, le nombre d’embauches dans les établissements assujettis a été plus important en 2006 que les années précédentes.

1. Caractéristiques des salariés bénéficiaires

En 2007, 1,8 million de personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant potentiellement droit au bénéfice de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

• En 2006, compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, on recense 233 200 travailleurs handicapés soit 19 000 de moins qu’en 2005 (tableau 23). • Cette population apparemment un peu plus jeune et plus masculine a aussi une ancienneté plus élevée qu’en 2005, du fait de l’exclusion des salariés handicapés en CDI ou CDD ayant été présents moins de 6 mois dans leur établissement du décompte des bénéficiaires (tableaux 23 et 25). L’ancienneté des travailleurs handicapés reste plus élevée que celle de l’ensemble des salariés (graphique 1).

• 2,5 % des bénéficiaires de l’OETH sont aussi bénéficiaires de l’AAH et de la carte d’invalidité, reconnaissances admises désormais pour le bénéfice de l’OETH (graphique 2).

• Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sont les plus nombreuses parmi les bénéficiaires de l’OETH (graphique 2). Comparées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), ces personnes sont plus souvent des femmes et plus jeunes et travaillent davantage comme employés dans le commerce et les services (tableau 24).

• Les embauches de travailleurs handicapés, particulièrement élevées en 2006 (9 % des bénéficiaires de l’OETH), n’ont pas suffi à compenser les nombreux départs à la retraite (tableau 26).

lire l’étude :

Source : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)