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7 septembre 2010

La Chambre régionale des comptes montre du doigt la municipalité de Clichy-la-Garenne pour son chauffage trop cher

 


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Gabegie ? La SDCC (Société de distribution de chaleur de Clichy), en charge du chauffage urbain qui alimente à la fois les bâtiments publics et les logements de l’office HLM, paraît avoir été bien épinglée par la CRC d’Ile-de-France.

« Cette distribution de chaleur s’insère, depuis longtemps, dans un système très peu ouvert à la concurrence extérieure, du fait du contrôle global sur l’ensemble de la société Elyo-Suez. Ce système est juridiquement contestable, au regard des règles actuelles des délégations de service public, et devrait être révisé sur de multiples aspects. »

Les occupants des HLM de Clichy pourront se reporter à la page 30 du rapport pour découvrir l’ampleur des augmentations de tarifs subies ces dernières années. Les leurs et celles de leurs voisins, car à Clichy, les plus pauvres sont les plus sollicités : « Cette augmentation plus élevée du “ tarif unitaire de base ” s’est donc, nécessairement, répercutée sur les factures des locataires et consommateurs de l’office (de HLM), qui ne sont pourtant pas les plus favorisés. »

Les curieux pourront aussi constater que les comptes 2007 du chauffage urbain sont déficitaires et cela « ne fait l’objet d’aucune explication sérieuse, ni même de commentaires dans le compte rendu annuel du délégataire » indique la CRC d’Ile-de-France.

En chiffres, le constat est spectaculaire : « En 2006, sur une centaine de réseaux étudiés, le prix moyen du MWh vendu par les réseaux à leurs clients était de 49,6€HT. (…) le prix du MWh vendu aux abonnés de Clichy apparaît entre 30 et 100% plus élevé que dans la moyenne des autres réseaux. »

Enfin, le système de chauffage clichois permet aussi d’alimenter une partie du réseau des voisins de Levallois, commune limitrophe située à l’Ouest, à des tarifs amis pour les administrés du maire UMP Patrick Balkany. La CRC d’Ile-de-France précise que : « Le prix du MWh va du simple au double en moyenne de 2001 à 2007, le prix de vente aux abonnés clichois évolue de 55,7 à 80€/MWh sur la période, mais seulement de 22,3 à 40€ pour le LEM (Levallois Energie Maintenance, ndlr). »

Enfin, à propos de la gestion d’Elyo-Suez, la CRC dénonce : « un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale, la réalité des coûts de certains produits et charges respectifs des deux sociétés devenant contestable, du fait de leur proximité ».

Sur ce point, comme sur les précédents s’agissant de la gestion du chauffage urbain, les Clichois devront attendre le prochain conseil municipal, mercredi 8 septembre, pour demander des explications.

André Balbo

Sources : Rapport de la CRC d’Ile-de-France, Rue89

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7 septembre 2010 – Dernière contribution

La Chambre régionale des comptes montre du doigt la municipalité de Clichy-la-Garenne pour son chauffage trop cher

le rapport de la CrC sera presente en Conseil Municipal demain soir
l’objectif est de ne parler que du chauffage pour faire oublier les
1eres (a) et dernieres (b) pages du rapport
(a) recrutement en periode preelectoral
(b) en 2008 le Maire charge un cabinet de recrutement, le cabinet
QUADRA http://www.quadra-consultants.com de lui
recruter son Directeur de Cabinet et son Directeur General des
Services
le consultant en charge de ces 2 missions est Julien PEREZ
sa prestation va etre particulierment adroite :
il recrute un DGS qui n’est peut pas aussi bon qu’il n’en parait
sur
le papier mais il a l’avantage d’etre cher (le salaire du directeur de
cabinet est "indexe" sur celui du DGS)
il ne trouve de meilleur candidat que lui meme pour le poste de
directeur de cabinet
le cabinet QUADRA se separe ainsi d’un salarie meritant mais qui ne
lui manquera pas (non remplace !!) et beneficiera d’un appui solide
pour obtenir le marche que lance la ville (cf.4.2 procedure
contestable d’aide au recrutement des cadres)

"...
Il n’appartient pas à la chambre de formuler une appréciation sur•un
conflit interne à la commune. Cependant, s’agissant du responsable de
l’ensemble des services municipaux, la chambre s’est interrogée sur
la
procédure suivant laquelle la ville avait pu recruter son DGS en
ignorant sa situation antérieure."
...
"Après remise et analyse des offres pour ce nouveau marché, c’est la
même société que lors du premier MAPA qui a été retenue, parmi 12
sociétés spécialisées, alors que son exconsultant était devenu
directeur de cabinet du maire au moment du choix, fin novembre 2008."
...
"Il est donc. difficilement compréhensible que ce même cabinet de
recrutement, en dépit de sa médiocre perspicacité, ait été quelques
mois plus tard classé par la mairie en tête des 12 sociétés candidates
pour un nouveau marché, sa « valeur technique » ayant été jugée
parfaite (60/60) parmi les critères d’analyse des offres, au moment
même où l’on découvrait les problèmes professionnels du DGS
précédemment sélectionné par ce même cabinet.
Certaines questions ne peuvent manquer de se poser quant à la
procédure suivie pour ce nouveau marché de l’automne 2008.
Ainsi, alors que la date limite de retrait par voie informatique du
dossier de consultation des entreprises (DCE) était fixée au 10
novembre 2008 à 12h, l’horodatage informatique montre un retrait, par
la société finalement retenue, le 11 novembre à 11h02. Or, figure dans
les pièces un récépissé de dépôt du dossier de la candidature du
cabinet, signé de la directrice adjointe des services, attestant de ce
dépôt par 1 cadre du cabinet le l0 novembre 2008 à 10 h ; l’heure
limite étant 12h.
Cela est contradictoire avec le retrait du. DCE, hors délais, le 11
novembre 2008."

tricher sur l’attribution d’un marche public : c’est du penal

+ 2nde petite bombe :

"Il est avéré que le maire et son directeur de cabinet étaient bien
informés, au moment précis où l’on était en train de sélectionner
un
nouveau cabinet de recrutement, des détournements de pièces et du
passé conflictuel du DGS suspendu. Il est donc surprenant que le
maire, tout en se déclarant choqué d’avoir été trompé lors du
recrutement du DGS, ait pourtant sélectionné, parmi 12 candidats, le
cabinet qui était à l’origine de ce recrutement."

+ 4.3. DES AVANTAGES EN NATURE IRREGULIEREMENT ATTRIBUES

http://www.viadeo.com/fr/profile/ju...
l’élu d’envergure nationale est jack lang

Répondre à ce message



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  • La Chambre régionale des comptes montre du doigt la municipalité de Clichy-la-Garenne pour son chauffage trop cher 7 septembre 2010 23:52
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    le rapport de la CrC sera presente en Conseil Municipal demain soir
    l’objectif est de ne parler que du chauffage pour faire oublier les
    1eres (a) et dernieres (b) pages du rapport
    (a) recrutement en periode preelectoral
    (b) en 2008 le Maire charge un cabinet de recrutement, le cabinet
    QUADRA http://www.quadra-consultants.com de lui
    recruter son Directeur de Cabinet et son Directeur General des
    Services
    le consultant en charge de ces 2 missions est Julien PEREZ
    sa prestation va etre particulierment adroite :
    il recrute un DGS qui n’est peut pas aussi bon qu’il n’en parait
    sur
    le papier mais il a l’avantage d’etre cher (le salaire du directeur de
    cabinet est "indexe" sur celui du DGS)
    il ne trouve de meilleur candidat que lui meme pour le poste de
    directeur de cabinet
    le cabinet QUADRA se separe ainsi d’un salarie meritant mais qui ne
    lui manquera pas (non remplace !!) et beneficiera d’un appui solide
    pour obtenir le marche que lance la ville (cf.4.2 procedure
    contestable d’aide au recrutement des cadres)

    "...
    Il n’appartient pas à la chambre de formuler une appréciation sur•un
    conflit interne à la commune. Cependant, s’agissant du responsable de
    l’ensemble des services municipaux, la chambre s’est interrogée sur
    la
    procédure suivant laquelle la ville avait pu recruter son DGS en
    ignorant sa situation antérieure."
    ...
    "Après remise et analyse des offres pour ce nouveau marché, c’est la
    même société que lors du premier MAPA qui a été retenue, parmi 12
    sociétés spécialisées, alors que son exconsultant était devenu
    directeur de cabinet du maire au moment du choix, fin novembre 2008."
    ...
    "Il est donc. difficilement compréhensible que ce même cabinet de
    recrutement, en dépit de sa médiocre perspicacité, ait été quelques
    mois plus tard classé par la mairie en tête des 12 sociétés candidates
    pour un nouveau marché, sa « valeur technique » ayant été jugée
    parfaite (60/60) parmi les critères d’analyse des offres, au moment
    même où l’on découvrait les problèmes professionnels du DGS
    précédemment sélectionné par ce même cabinet.
    Certaines questions ne peuvent manquer de se poser quant à la
    procédure suivie pour ce nouveau marché de l’automne 2008.
    Ainsi, alors que la date limite de retrait par voie informatique du
    dossier de consultation des entreprises (DCE) était fixée au 10
    novembre 2008 à 12h, l’horodatage informatique montre un retrait, par
    la société finalement retenue, le 11 novembre à 11h02. Or, figure dans
    les pièces un récépissé de dépôt du dossier de la candidature du
    cabinet, signé de la directrice adjointe des services, attestant de ce
    dépôt par 1 cadre du cabinet le l0 novembre 2008 à 10 h ; l’heure
    limite étant 12h.
    Cela est contradictoire avec le retrait du. DCE, hors délais, le 11
    novembre 2008."

    tricher sur l’attribution d’un marche public : c’est du penal

    + 2nde petite bombe :

    "Il est avéré que le maire et son directeur de cabinet étaient bien
    informés, au moment précis où l’on était en train de sélectionner
    un
    nouveau cabinet de recrutement, des détournements de pièces et du
    passé conflictuel du DGS suspendu. Il est donc surprenant que le
    maire, tout en se déclarant choqué d’avoir été trompé lors du
    recrutement du DGS, ait pourtant sélectionné, parmi 12 candidats, le
    cabinet qui était à l’origine de ce recrutement."

    + 4.3. DES AVANTAGES EN NATURE IRREGULIEREMENT ATTRIBUES

    http://www.viadeo.com/fr/profile/ju...
    l’élu d’envergure nationale est jack lang

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