La Cour de cassation vient-elle de casser la Françafrique ?

… en relançant à Paris, le 9 novembre, les poursuites judiciaires sur les biens détenus en France, logements de luxe et avoirs bancaires, par les familles d’Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

La plainte déposée le 2 décembre 2008 par Transparence International France est donc jugée recevable. L’affaire est fréquemment nommée les "biens mal acquis".

La Cour de cassation ordonne le renvoi du dossier à un juge d’instruction de Paris pour que soit instruite cette plainte de l’ONG Transparency International, qui considère que ces biens ont été forcément acquis avec de l’argent public détourné.

Menée en 2007, une enquête de l’Office central de répression de la grande délinquance financière avait recensé 33 biens immobiliers (appartements, maisons, hôtel particulier), 11 comptes bancaires et une incroyable flotte de voitures de luxe, détenus par la famille Bongo et ses proches ; 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso ; des limousines de luxe achetées par la famille Obiang, 3 Bugatti à 1 million d’euros pièce.

Bien que cette enquête ait été classée sans suite par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, début 2009 un juge d’instruction avait ordonné contre son avis une enquête pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance ».

Le parquet avait fait appel, suspendant cette décision et, en octobre 2009, la cour d’appel avait déclaré la plainte irrecevable. C’est cet arrêt que la Cour de cassation vient d’annuler.

Cette affaire a suscité des remous dans les trois pays (Gabon, Congo-Brazzaville, Guinée équatoriale), pivots de l’influence française en Afrique, et dans lesquels Total a d’importants intérêts.

Pour les ONG anti-corruption, les « biens mal acquis » des dictateurs ne sont pas symboliques. Ils pèsent des dizaines, voire des centaines de millions de dollars et pourraient, selon Transparency International, être attribués à des organisations des Nations unies avec le mandat « d’utiliser ces sommes au bénéfice des plus défavorisés de ces trois pays ».

Pour la première fois en France, l’action en justice d’une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu’elle s’est donné pour objet de défendre est jugée recevable. Cette décision, conforme à toute l’évolution du droit positif quant à l’action collective des associations, devrait ainsi permettre à l’avenir de surmonter l’inertie du parquet dans certaines affaires politico- financières sensibles.

www.transparence-france.org/

André Balbo

source : Le Point, Transparency International, Le Monde