La Halde se penchera-t-elle un jour sur le scandale des retraites des militaires issus de l’ancien empire colonial ?

500 000 personnes bénéficient en France d’une retraite militaire. 12 000 vétérans sont issus des anciennes colonies, 20 000 veuves et descendants perçoivent une retraite ou une pension de réversion.

Fin 2008, le montant de la retraite d’un ancien combattant français s’élevait en moyenne à 19 971€ annuels, celle d’un ancien combattant issu des anciennes colonies à 1 276€. Cherchez l’erreur.

De plus ce montant moyen masquerait des différences selon le pays, allant de 1 à 10. À grade équivalent, un sergent français percevrait 7 512€ annuels, un Djiboutien 3 279, un Sénégalais 2 681, et un Marocain 643€.

En 2006, Jacques et Bernadette Chirac nous avaient joué une bien belle séquence "émotion" après avoir visionné le film Indigènes, de Rachid Bouchared. La loi des finances 2007 mettra à égalité la retraite des combattants et les pensions d’invalidité, quelle que soit leur nationalité.

Aujourd’hui, "des disparités très importantes" persistent pour les retraites des militaires de carrière.

Dans le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes un chapitre est consacré à ce sujet et il est sans équivoque : "l’égalité de traitement" et la "légitime reconnaissance" envers ces anciens combattants n’ont que "trop tardés". Elle recommande "un alignement automatique et intégral du régime de tous les pensionnés, quels que soient leur lieu de résidence et leur nationalité, sur le régime appliqué aux Français".

Depuis 2008 les contentieux se multiplient et, notamment, des ressortissants maghrébins ont obtenus des tribunaux administratifs une "décristallisation" intégrale de leurs pensions, joli terme qui signifie ni plus ni moins que les montants de leurs pensions ont été sortis du congélo (!) pour qu’il y ait enfin égalité de traitement avec les Français.

Il y a donc bien là encore sur ce sujet discrimination, et qui plus est au regard du droit européen. Peut-être la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) pourrait-elle être saisie sur une telle question par des victimes s’estimant discriminées ?

La Halde, 08 1000 5000 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe, du lundi au vendredi de 9 à 19h). http://www.halde.fr/ Vous trouverez sur ce site de nombreux renseignements et les coordonnées du délégué régional pour l’Ile-de-France et pour toutes les régions.

André Balbo

Source : Le Monde