La Région exonère les libraires indépendants d’un impôt local professionnel

Dès 2011, la région Ile-de-France va exonérer les librairies indépendantes labellisées de la part régionale d’un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle, selon l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile de France, groupe d’intérêts professionnels connu aussi sous la dénomination de Motif.

Son président, Serge Guérin, également conseiller régional (Europe Ecologie), avait déposé un amendement dans ce sens. Il a été adopté le 29 septembre à l’unanimité par l’Assemblée régionale.

Les librairies indépendantes de référence (label LIR, attribué par le ministère de la Culture) seront ainsi exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction taxée au profit de la Région, précise le communiqué du Motif.

Aujourd’hui, 104 librairies sont labellisées LIR en Ile-de-France, 67 à Paris, 37 en petite et grande couronnes. Plus de 80% d’entre elles réalisent un CA supérieur à 500 000€ et sont donc redevables de la CVAE.

Serge Guérin encourage par ailleurs les libraires, si leur commune et/ou leur département n’ont pas encore délibéré en ce sens, de s’en prévaloir pour obtenir la même mesure.

André Balbo

Sources : Motif, Région d’Ile-de-France