La fiscalité de l’épargne alourdie par l’Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture la première partie de la loi de finance 2011. En synthèse, ils ont alourdi la proposition initiale.

Pour les particuliers la tendance est :

 Les plus-values immobilières et mobilières pourraient être imposées à 19 %. Les plus-values immobilières devait passer de 16 à 17 %, et les plus values mobilières de 18 à 19%. Les députés harmonisent par le haut.

 Les plus-values immobilières qui bénéficient d’un abattement pour durée de détention seraient soumises aux prélèvements sociaux de 12,3 % (au lieu de 12,1 % actuellement).

 La réduction maximale d’ISF diminuée de 75 à 50 %.

 Les souscriptions au capital de PME permettent de réduire d’impôt sur le revenu de 25 % dans la limite actuelle de 50.000 € pour une personne seule ou de 100.000 € pour un couple. Les députés ont proposé d’augmenter ces plafonds à 200.000 € pour les célibataires et à 400.000 € pour les couples (attendre l’examen au Sénat avant confirmation).

L’examen du projet de loi de finances pour 2011 n’est pas terminé. Le présent article n’offre qu’une tendance qui illustre l’état d’esprit de l’institution à l’égard de la fiscalité 2001.