Les petits enfants qui succèdent à leurs grands parents après le décès ou la renonciation de leurs parents bénéficient du même abattement applicable aux successions directes.
Lors d’une succession, les droits de mutation (gratuit) dus par les héritiers sont calculés sur la part nette de chacun, déduction faite d’un abattement variable selon la qualité du bénéficiaire.
Par exemple, pour une relation parent enfant, l’abattement 2011 est de 159325 €, tandis qu’il se limite à 1594€ pour une relation grand parent, petits enfants.
Lorsque le père et la mère d’un enfant sont "prédécèdés", il est prévu selon le principe de la "représentation" que leurs descendants prennent leur rang. Si les grands parents laissent plusieurs descendants, ces derniers se partagent ainsi l’abattement prévu aux successions en ligne directe. Sinon, l’abattement est celui prévu pour les successions grands parents, petits enfants (1594 €).
Toutefois,, l’administration fiscale tolère une faveur. Même dans le cas du "prédécès" d’un enfant unique, il est admis que les petits-enfants puissent bénéficier de l’abattement prévu pour un descendant en ligne directe. Cet abattement se divisant entre les descendants de ce dernier d’après les règles relatives au droit des successions.
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