La justice a validé l’accord Ville de Paris / Chirac-UMP

Tel qu’il a été conclu en septembre 2010 entre l’UMP, Jacques Chirac et la Ville de Paris, l’accord prévoyant le remboursement par le parti et par l’ancien chef de l’Etat, des salaires d’emplois présumés fictifs, a été validé mardi par la justice.

Jacques Chirac obtenait en contrepartie, au cours de son procès pénal, le retrait de la constitution de partie civile de la Ville pour détournement de fonds.

Le tribunal administratif de Paris a ainsi rejeté le recours contre cet accord de l’association anti-corruption Anticor et de 11 particuliers, aux termes duquel l’UMP a payé 1,7M€ et Jacques Chirac 500 000€.

1 000€ de frais de procédure devront, de plus, être versés par les requérants à Jacques Chirac et 1 000 autres à la Ville de Paris et à l’UMP. Me Jérôme Karsenty, l’avocat de l’association anti-corruption Anticor, signale que sa cliente fera appel de ces décisions devant le Conseil d’État.

Anticor soutient que l’accord était irrégulier et que l’UMP avait accordé une faveur illégale à Jacques Chirac pour des faits qui ne la concernent pas, puisque les emplois fictifs présumés en question visent des personnes ayant été au service des intérêts personnels de Jacques Chirac.

Dans son jugement, la réponse du tribunal a été la suivante : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’UMP, en s’engageant dans cette transaction, aurait consenti à M. Chirac une libéralité qui exposerait ce parti à l’application des dispositions pénales réprimant l’abus de confiance ».

De plus le tribunal relève que si les conseillers UMP de la Ville ont bien voté la ratification de l’accord au conseil de la capitale, ceci n’est pas irrégulier dans la mesure où c’est en fait la majorité de gauche qui a emporté la décision. Le Conseil de Paris avait adopté le 27 septembre 2010 ce protocole d’accord.

Les juges disent enfin qu’Anticor n’apporte aucune preuve des liens personnels entre Jacques Chirac et les élus UMP en question, qu’elle met en cause.

Cet accord financier consenti par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a été immédiatement critiqué par les écologistes, qui le voient à la fois comme un abus financier, dans la mesure où l’UMP est en partie financée sur fonds publics, et certainement aussi comme une manière d’adoucir le procès pénal de Jacques Chirac.

Un second recours judiciaire, en cours d’examen, tente de faire augmenter la facture de 2,2M€, considérant qu’elle n’a pas tenu compte de tous les emplois fictifs déclarés prescrits au pénal.

Sauf rebondissement toujours possible dans une telle affaire, et dans l’attente de l’ultime recours concernant le montant demandé, la suite du procès devrait se dérouler du 5 au 23 septembre 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris.

André Balbo

sources : Le Monde, Le Figaro, Le Parisien