La prime dividendes adoptée par l’Assemblée

L’Assemblée nationale a achevé mercredi 15 juin 2011 l’examen de la prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés. Le vote sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, support législatif de cette prime, est programmé mardi prochain.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a opposé une fin de non-recevoir à la présidente du Medef Laurence Parisot, qui souhaite que la prime soit facultative et applicable aux entreprises de moins de 500 salariés.

"Nous pensons que le seuil de 50 salariés est contreproductif", a argumenté dans le même sens Christian Vanneste (UMP) dans l’hémicycle.

Hervé Novelli est intervenu pour demander le relèvement du seuil, à 250 salariés, mais sans succès.

La prime concerne les entreprises qui versent des dividendes en hausse sur les deux dernières années.

Ce choix du critère du dividende a été critiqué. Charles de Courson a estimé que 24 entreprises du CAC 40 avaient versé des dividendes en hausse. Total a été cité en exemple, comme une entreprise faisant des bénéfices mais n’augmentant pas son dividende, donc n’ayant pas à verser la prime.

Selon les projections du gouvernement, la prime devrait atteindre 700 euros en moyenne.

Le rapporteur UMP Yves Bur a expliqué qu’il souhaitait que le dispositif soit temporaire jusqu’à ce que les partenaires sociaux trouvent un accord. Depuis 2009, les négociations patinent à ce sujet. C’est un "aiguillon pour que les partenaires s’engagent de manière plus ferme sur le partage de la valeur", a argumenté Alain Joyandet (UMP). Le montant de la prime sera fixé par la négociation. En cas d’échec, elle sera fixée unilatéralement. Elle sera exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu’à un plafond de 1200 euros.