La réforme des retraites est validée par le Conseil constitutionnel !

Dispersez-vous, il n’y a rien à voir. Alors que les syndicats décidaient d’une nouvelle journée d’action le 23 novembre, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement, pour la plus grande part de ses textes.

Une victoire pour le gouvernement, malgré tout en demi-teinte, puisqu’il devra de nouveau plancher sur 13 articles (numéros 63 à 75), « ajoutés par amendement », le Conseil rappelant dans un communiqué qu’ils « n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial ».

Touchant au rôle de la médecine du travail dans la mesure de la pénibilité, ils devront donc être représentés dans un projet de loi distinct.

La gauche avait hésité à saisir le Conseil constitutionnel, craignant notamment que le dispositif concernant les mères de plus de 3 enfants ne soit retoqué, ce qui ne fut pas le cas.

Concernant les griefs de procédure, le Conseil constitutionnel a jugé notamment « que la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote (le 15 septembre) n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».

De plus, le Conseil « a relevé que le législateur s’est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition ».

Enfin, les Sages ont jugé que « le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé 3 enfants ».

Cette décision ouvre ainsi la voie à une promulgation de la réforme des retraites dans les 15 jours mais dès le 10 novembre, levant ce qui restait, selon certaines rumeurs, l’un des derniers obstacles à l’annonce du prochain remaniement. Ainsi Nicolas Sarkozy serait-il en mesure de nommer son prochain Premier ministre qui nous présenterait alors son gouvernement.

André Balbo

sources : L’Express, Challenges, Le Parisien