La réforme du PEL

Le nouveau mode de calcul du taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) sera effectif au 1er mars 2011, pour redonner de l’attrait à un placement dont l’encours a baissé de 22% depuis 2005.

La nouvelle méthode de calcul prendra en compte les taux sans risque du marché monétaire européen -dits "swap"- à échéance 2, 5 et 10 ans. Plus précisément, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans, minoré du taux à 2 ans.

Pour garantir la rémunération du PEL même lorsque les taux européens baissent, le gouvernement a prévu un plancher : le taux d’intérêt ne pourra pas descendre en-dessous de 2,5%.

Si la formule était appliquée aujourd’hui, compte tenu du faible niveau des taux d’intérêt, le taux serait de 2,34%. Le plancher de 2,50% s’appliquerait donc, soit la même rémunération que celle en cours depuis 2003.

"Si les taux d’intérêt de long terme remontent à l’horizon de quatre ou cinq ans, l’impact sera vraiment positif pour les épargnants. Le PEL deviendra un vrai concurrent du Livret A qui est lui indexé sur des taux de court terme et l’inflation", commente Robert Marti, associé aux Cahiers de l’ Epargne / Pair Conseil.

Depuis 2000, le PEL a connu sa plus forte rémunération entre 2000 et 2003 avec 3,37%.

La Banque de France publiera tous les ans par voie d’arrêté le nouveau calcul qui s’appliquera aux PEL ouverts pendant l’année en question, et ce pour toute leur durée.

Sur le principe, les intérêts du PEL restent exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux. Mais au lieu de l’être à la clôture du plan ou au bout de 10 ans, ils le seront tous les ans, dès la première année de son ouverture. Pour l’épargnant, la rémunération sera un peu moindre chaque année mais reste la même au final. L’Etat dispose lui de recettes plus régulières.

La prime versée lorsque le PEL est dédié à un projet immobilier sera limitée pour recentrer encore le placement vers l’accession à la propriété : elle ne sera accordée que si l’épargnant souscrit un prêt d’au moins 5000 euros. Son plafond sera de 1525 euros pour l’acquisition ou la construction d’un logement respectueux de l’environnement, et de seulement 1000 euros dans le cas contraire.

Les taux d’intérêt de l’emprunt obtenu grâce à l’épargne du PEL restent par contre inchangés : on ajoute 1,7 point au taux d’intérêt, soit un taux minimum de 4,20%. C’est au-dessus de la moyenne des taux de crédit immobilier, exceptionnellement bas depuis l’été, à 3,29% en décembre selon l’Observatoire Crédit Logement-CSA. "Ce n’est pas le plus intéressant mais c’est une façon de se couvrir contre une probable hausse des taux de crédit à venir", note Robert Marti.

La réforme ne s’applique qu’aux PEL ouverts après son entrée en vigueur, soit le 1er mars 2011.