La sanction des entreprises est reportée

Nous avons plusieurs fois eu l’occasion de communiquer sur ce sujet impactant la gestion des ressources humaines des entreprises. La loi est effective depuis le 1er janvier et des sanctions financières sont prévues par le législateur. Toutefois, parfois malgré des bonnes volontés affirmées, la mise en place de la loi est difficile pour des petites structures déjà bien éprouvées par la crise économique.

De fait, un délai de 6 mois leur a été accordé au bout duquel, si elles n’ont pas fait la preuve de leur bonne volonté, les entreprises récalcitrantes seront cette fois immédiatement sanctionnées. Le taux de chômage des personnes handicapées est toujours supérieur à celui des autres travailleurs et, de fait, c’est un public prioritaire.