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31 octobre 2011

La trêve hivernale commence ce lundi soir

 



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Plusieurs milliers de locataires vont pouvoir souffler quelques mois. Selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation, du 1er novembre au 15 mars, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France.
C’est juste un répit, il faut profiter de ces quatre mois et demi, pour trouver une solution, et se rapprocher des associations qui peuvent vous aider.
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Locataires > Impayés de loyer


La trêve hivernale des expulsions locatives s’applique chaque année du 1er novembre au 15 mars.

Pendant quatre mois et demi, les locataires en difficulté ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure.
La trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction, comme les squats.

Selon le ministère du Logement, les expulsions effectives se chiffreraient à 10 000 par an. Selon la fondation Abbé Pierre, ce chiffre s’élèverait à 40 000. « On est plus près de 40 000 si on compte tous ceux qui anticipent l’intervention policière, et s’en vont en catimini, avec toutes leurs affaires », parfois pour éviter « la honte » et « le regard des voisins », estime Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre

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derniere modification: lundi 31 octobre 2011, par Adele, crédit photo : -

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