Le Conseil constitutionnel enfin saisi du mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre par la Cour de cassation sur la question du mariage homosexuel. Il va devoir se positionner sur ce sujet parce qu’un couple de femmes de la région de Reims conteste la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil, sur lesquels les juridictions se basent pour limiter le mariage aux seuls hétérosexuels.

Afin d’obtenir de droit de s’unir les deux femmes ont usé de la question prioritaire de constitutionnalité (QCP), qui est un nouveau droit pour les justiciables qui désirent contester des dispositions législatives contraires selon eux au texte fondateur de la Ve République.

Cette question prioritaire de constitutionnalité a été jugée nouvelle et sérieuse, et cela d’autant plus que le mariage homosexuel fait « aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».

En effet, si nous ne parlons que de l’Europe, 8 pays acceptent déjà le mariage homosexuel, dont les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède, et le Portugal.

Selon Libération, si la requête aux Sages est une avancée sur la question, il serait imprudent de s’en réjouir et de conclure trop vite à une bonne fin, le Conseil ayant estimé le 6 octobre que l’interdiction de l’adoption pour les homosexuels n’était pas anticonstitutionnelle.

André Balbo

sources : Libération, Le Parisien