Le Conseil d’État a émis un avis négatif sur le schéma d’aménagement de l’Ile-de-France

Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis négatif sur le schéma directeur de la région Ile-de-France, le SDRIF, qui avait été voté en septembre 2008 par le Conseil régional. Le schéma régional serait incompatible, d’une part avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, et d’autre part avec le Grenelle de l’Environnement.

Le SDRIF avait été transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement à l’issue d’un compromis trouvé entre Nicolas Sarkozy et le président du Conseil régional d’IdF Jean-Paul Huchon (PS) à l’issue d’un déjeuner le 9 juin 2010 à l’Elysée, auquel participaient également Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, et l’ancien secrétaire d’Etat à la région capitale Christian Blanc.

L’accord prévoyait la transmission par le gouvernement au Conseil d’Etat du SDRIF, et parallèlement, l’engagement de la région de procéder à sa révision, « lorsque le schéma aura été complètement validé et approuvé par le Conseil d’Etat et le gouvernement, à travers son décret », selon Jean-Paul Huchon.

Le gouvernement refusait jusqu’alors de transmettre le SDRIF, qui définit l’aménagement de l’Ile-de-France à l’horizon 2030. Il jugeait que le texte était insuffisamment ambitieux sur le plan économique et devait intégrer des éléments du projet de Grand Paris, notamment en matière de transports et d’urbanisme.

La Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser une double boucle de métro automatique autour de Paris, prévoit par exemple de créer jusqu’à 1,2 million d’emplois en 2035 en IdF, quand la région table seulement sur 700 000 à horizon 2030.

La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70 000 logements par an en IdF quand le SDRIF n’en prévoit que 60 000.

Selon l’article 141-1 du code de l’urbanisme (loi Pasqua de 1995), la révision du SDRIF (entamée en 2004), « effectuée par la région d’Ile-de-France, en association avec l’Etat », « est approuvée par décret en Conseil d’Etat ».

Si cet avis, qui n’est que consultatif, est négatif, soit le gouvernement passe outre, soit il demande une validation législative, à condition qu’il trouve rapidement un véhicule adapté au Parlement.

Or le temps presse. De nombreux documents d’urbanisme locaux –PLU (plans locaux d’urbanisme), SCOT (schémas de cohérence territoriale)- sont en attente du nouveau SDRIF, celui de 1994, toujours en vigueur, étant obsolète.

En outre, les contrats de développement territorial État-communes prévus autour des futures gares du réseau du Grand Paris « s’imposent au SDRIF », a rappelé récemment le préfet de la région Daniel Canepa.

Enfin, l’Etat, qui prévoit un autre décret en Conseil d’Etat vers la fin juin pour le tracé et l’emplacement des gares de ce réseau, a besoin du SDRIF pour mettre en oeuvre son projet.

André Balbo

sources : cbanque, Les Échos