Le Grand Paris sera moins goulu en taxes

... dans un premier temps tout du moins. Les entreprises d’Ile-de-France s’étaient fortement inquiétées de l’augmentation importante de la redevance sur la création de bureaux, destinée à financer les 160km du futur métro automatique qui verra le jour en 2025. Elles ont été rassurées : cette hausse sera lissée sur plusieurs années ainsi que l’a voté l’Assemblée nationale le 10 juin, à l’occasion d’un amendement au collectif budgétaire de 2011.

Cette mesure avait été réclamée par le Medef IdF qui déplorait en avril qu’une « pluie de taxes » se soit abattue sur les entreprises avec les modifications fiscales effectuées dans les dernières lois de finances, en particulier dans le département des Yvelines.

C’est d’ailleurs Yves Vandewalle, député de ce département qui subissait une augmentation de 180% selon la première mouture, qui a porté cet amendement le 10 juin.

Selon la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, ancienne députée de ce même département, « de nombreuses entreprises et de nombreux élus s’étaient étonnés de l’augmentation importante de cette taxe (redevance pour création de bureaux) alors même que les travaux pour la construction du Grand Paris n’étaient pas engagés ».

Pour la ministre, « cette mesure permettra un échelonnement sur la durée de l’augmentation de cette taxe demandée aux entreprises qui sont appelées à changer de zone de taxation . (…) Accompagnée d’une révision du zonage, elle permettra d’ajuster plus strictement l’augmentation de la taxe en fonction de l’accès de chaque commune à une nouvelle offre de transport, plus rapide et plus moderne ».

Le projet ayant été affiné, le zonage des taxes s’appliquera commune par commune, et non plus par département. Ainsi n’auront-elles pas le même poids en fonction des endroits où le grand paris Express passera ou non, ce qui est quand même nettement plus juste. Ainsi, initialement, le Val-d’Oise qui ne verrait aucun métro aurait dû débourser une augmentation en moyenne de 176%.

Selon les dispositions votées en 2010, avant la modification apportée par les députés dans le collectif budgétaire 2011, la région IdF présidée par Jean-Paul Huchon (PS) devait bénéficier de 23M€ par an supplémentaires (modification de la taxe sur les bureaux) et de 60 à 80M€ par an supplémentaires (modification de la redevance pour création de bureaux) pour financer ses projets de transport.

André Balbo

sources : Le Parisien, cbanque.com