Le bonus malus écologique évolue après 3 ans d’application

En 2 ans, la moyenne des émissions de CO2 par kilomètre est passée de 149 à 131 gr. Avec une réduction de 12%, le gouvernement qualifie de réussite le dispositif du bonus malus. Associé à une baisse des consommations de carburants, le bonus malus place la France en tête de l’Europe pour sa sobriété.

A contrario, l’addition financière reste sévère pour l’Etat, d’où la révision du dispositif pour 2011 qui prévoit :

 la suppression du bonus de 100 € pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km ;
 le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;
 le passage de 1000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km ;
 la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;
 le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;
 le maintien d’un bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.

Toutefois, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :

 déclenchement du malus de 2600 € dès 231g CO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
 création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
 abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

« Le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d’agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C’est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l’avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d’amélioration continue et d’efficacité. Ce dispositif doit permettre d’entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l’environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l’innovation et de l’emploi » a indiqué Nathalie Kosciusko-morizet, la Ministre de l’écologie.