La réforme de la fiscalité du patrimoine sonne le glas du bouclier fiscal, après l’allègement de l’ISF.
La fin du bouclier fiscal est donc annoncée pour 2012, alors vive le bouclier fiscal des plus modestes dont le patrimoine immobilier s’est enflé avec la hausse du prix de la pierre. L’Etat anticipe ainsi une économie de plus de 700 millions d’euros dans ses comptes.
Un certain nombre de contribuables, souvent des retraités ou des chômeurs, se retrouvent avec un patrimoine qui a bénéficié de la hausse très forte du prix de l’immobilier. Jusqu’ici, le bouclier fiscal les protégeait d’une taxe foncière élevée au regard du niveau de leurs revenus.
Ces contribuables représentant un quart des bénéficiaires du bouclier fiscal vont pouvoir profiter du nouveau bouclier empêchant leur impôt de dépasser 50% de leurs revenus.
La réforme précise également le cas des expatriés et des étrangers qui jouissent d’une résidence secondaire en France. Ces derniers vont maintenant s’acquitter d’une taxe dont le montant sera égal à la taxe foncière.
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