Le contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités fiscales.

La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l’assurance-vie, avec des différences :

Le contrat de capitalisation qui n’est pas une assurance n’offre pas d’avantage successoral au décès du souscripteur.

Les intérêts et les plus values ne sont pas intégrés dans l’assiette du calcul de l’impôt sur la fortune (ISF). La valeur déclarée est celle des capitaux déclarés.

Le contrat de capitalisation vise une population qui dispose déjà d’un patrimoine, mais depuis 2007, l’exonération des droits de succession entre conjoints, la revalorisation des abattements font de ce contrat un concurrent de l’assurance vie. De quoi interroger son expert en protection sociale pour en savoir plus.

A moins que vous ayez assisté aux deux conférences organisées par IPE.77 en ce début avril, auquel cas, vous en savez beaucoup plus sur la pertinence de ce produit de gestion de votre patrimoine.

Par exemple, vous savez que le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou succession et conserver son antériorité fiscale. Vous savez également comment le démembrement d’un contrat est possible.

Vous n’ignorez pas non plus qu’un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale.

Çà tombe bien, vous êtes le patron de votre entreprise. Eh oui, c’est bien pour vous infirmer de cela comme du reste qu’IPE organise des conférences, des ateliers .

Vous serez tenu informé des prochaines rencontres qui figurent déjà à l’agenda.

et l’assureur se contente par un avenant d’en changer le propriétaire. Le démembrement d’un contrat est également possible.

Par ailleurs un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc).