Une solution de refinancement d’investissement qui correspondre à biens des besoins en ces périodes tendues dites de crise ou les banques tendent l’échine.
La cession-bail d’immeuble ou « lease-back » consiste pour une société à céder un bien immobilier à un organisme financier, puis à conclure immédiatement sur le même local un contrat de crédit-bail avec cet établissement.
Cette opération permet au propriétaire du bien immobilier de dégager des liquidités pour un montant correspondant à son prix de vente tout en continuant à pouvoir l’utiliser.
Mécanique d’autant plus intéressante que le législateur favorise le recours à cet outil en instituant un régime d’étalement de la plus-value dégagée à l’occasion d’une opération de « lease-back » réalisée entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
Le montant de la plus-value pourra se répartir sur les exercices clos pendant toute la durée du contrat de crédit-bail, avec un maximum de 15 ans.
Les opérations de lease back bénéficient d’une fiscalité atténuée en matière de droits d’enregistrement. Lorsque la cession du local est suivie immédiatement de la conclusion d’un contrat de crédit-bail d’une durée supérieure à douze ans, son montant est seulement soumis à un taux réduit de 0,715 %.
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