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La réforme de la Taxe Professionnelle, remplacée par la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) impacte les CCI à travers 2 "Taxes Additionnelles" que sont la TACFE et la TACVAE.
La TACFE ne porte plus que sur le foncier des entreprises et ramène l’ex TATP à 20% de sa valeur. La TACFE représente environ 40% des ressources des CCI. de plus, le taux de cette TACFE demeure inchangé depuis 2010.
La seconde taxe rapportée sur la valeur ajoutée des entreprises déclarant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, la TACVAE a vu son taux réduit par l’administration pour la période 2011, 2013. TPE et auto-entreprises ne sont pas assujettis à ces taxes sur la valeur ajoutée, réduisant de fait les recettes des CCI de manière substantielle entre 2010 et 2011.
La somme de ces deux taxes consulaires est programmée pour réduire les recettes des CCI à concurrence de :
2011 : -2.4%
2012 : -4.8%
2013 :- 9%
A contrario, les entreprises de services( pour les plus importantes d’entre elles) viennent, au travers de ces taxes, augmenter les recettes des CCI.
Cette réforme des ressources des CCI s’ajoute au plan de réforme de leurs réseaux régionaux.
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