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3 novembre 2008

Le ramadan cause de renvoi aux assises de Rennes

 

Polémique autour de la décision de renvoi d’un procès d’assises du procureur général de la cour d’appel. Le magistrat aurait décidé le renvoi d’un procès dont l’un des accusés ferait le ramadan. Les parties civiles qualifient cette décision d’aberrante.




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Le procureur général de la cour d’appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a démenti ce vendredi 5 septembre le renvoi d’un procès d’assises pour cause de ramadan" affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments". Au titre des autres motifs le procureur a cité une affaire pendante devant la cour de cassation concernant un des enquêteurs

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derniere modification: mercredi 3 novembre 2008, par Christian Frank

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