Dans le cadre du crédit d’impôt dédié au développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008. Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Une résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique. Deux fois sur trois, il s’agissait d’un logement construit avant 1975. Une résidence principale sur vingt s’est dotée d’équipements utilisant une énergie renouvelable. La pose de panneaux solaires, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement progressé et a plus que doublé en quatre ans. Plus les ménages disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. Néanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables quels que soient les revenus : en moyenne 60 euros de travaux par mètre carré. 32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt.
Le dispositif du crédit d’impôt en faveur du développement durable a été introduit en 2005 dans le cadre du Plan climat, en remplacement du crédit d’impôt sur les gros équipements. Le Plan climat avait pour but de favoriser, dans les résidences principales, les travaux de maîtrise de la consommation énergétique (matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, chaudière à haut rendement). Il visait également à développer les sources d’énergie renouvelable (solaire, éolien, bois-biomasse, pompes à chaleur). Les ménages peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour ces travaux. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage : c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt. Le but de cette mesure est de renforcer le caractère incitatif du dispositif précédent et de favoriser une diffusion large des équipements énergétiques durables et ainsi de réduire la part des énergies fossiles des logements et les émissions de dioxyde de carbone associées.
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre. Les taux du crédit d’impôt sont différenciés selon les équipements. Les taux appliqués entre 2005 et 2008 étaient les suivants : 15 % pour les chaudières à basse température, 25 % pour les travaux de maîtrise énergétique et, à partir de 2006, 40 % si les travaux sont réalisés dans des logements construits avant 1977, 50 % pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (40 % en 2005).
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, à condition qu’il s’agisse de la résidence principale. Le montant total des dépenses en faveur du développement durable qui ouvre droit au crédit d’impôt est plafonné par logement et pour une période de cinq ans à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant, majoré de 400 euros par personne à charge.
En décembre 2008, la période d’application du crédit d’impôt, qui devait s’achever fin 2009, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012. À compter du 1er janvier 2009, les frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques sont éligibles, ainsi que la réalisation de diagnostics de performance énergétique. Ont été exclus les équipements les moins performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Il est étendu aux propriétaires bailleurs pour améliorer la performance énergétique des logements mis en location.
En outre, depuis avril 2009, il est également possible d’étaler la charge financière des travaux de réhabilitation énergétique des logements antérieurs à 1990 en souscrivant un éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 euros, accessible sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt jusqu’en 2010, sous condition de ressources cette fois.
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