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Le parquet de Nanterre a transmis le 4 octobre un réquisitoire de non-lieu au magistrat instructeur qui avait clos son enquête le… 21 décembre 2009. Dans cette affaire sur le financement illicite de l’ancien parti gaulliste, Jacques Chirac était mis en examen en sa double qualité d’ancien président du RPR et de maire de la capitale.
L’accord passé par la Ville de Paris, critiqué récemment par Arnaud Montebourg, prend à nouveau là une volée de plombs dans l’aile, d’autant que l’intention du non-lieu avait été plus ou moins ébruitée.
Il l’était depuis le 18 décembre 2009 pour « prise illégale d’intérêts », après avoir été entendu comme témoin assisté. Sa première audition remontait à juillet 2007.
Le juge d’instruction n’est aucunement tenu de suivre ces réquisitions. Il devra maintenant décider s’il renvoie ou non l’ancien président en correctionnel dans ce dossier.
Soulignons que le parquet de Nanterre n’est autre que le tristement célèbre procureur Philippe Courroye, décidément bien placé et très « actif » pour freiner ou embourber les affaires qui le nécessitent (dont l’énorme dossier Bettencourt qu’il parvient encore, bien que difficilement, à diluer dans les détails). En 2009, il avait dîné avec M. Chirac lors d’une fête donnée par François Pinault, restant sourd à la problématique du conflit d’intérêts.
Les commentaires pleuvent sur Philippe Courroye, aujourd’hui passablement discrédité. L’Union syndicale des magistrats dénonce en lui « une grave dérive institutionnelle, la juge Prévost-Desprez trouve ses « investigations limitées », et on se souvient des critiques aux résonances d’épitaphe de son ancienne collègue Eva Joly.
Rappelons tout de même que c’est dans cette même affaire de Nanterre que Alain Juppé, ancien secrétaire général de l’ex-RPR et maire-adjoint aux Finances de la Ville de Paris, avait écopé d’une condamnation à 14 mois d’emprisonnement avec sursis par la cour d’appel de Versailles, ce qui n’est pas rien !
Il s’agit de la prise en charge des salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris, ou par des entreprises du BTP. Dans cette affaire, Jacques Chirac est directement concerné par 7 emplois, 5 étaient salariés par des entreprises et 2 par la Ville.
Le parquet de Nanterre a considéré qu’on ne pouvait retenir l’existence d’un système généralisé pour la prise en charge des permanents. Et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a estimé que Jacques Chirac n’avait pas connaissance du caractère litigieux des emplois, d’autant qu’il n’était pas associé à la gestion quotidienne de son mouvement.
Par ailleurs concernant les 5 permanents du RPR, qui étaient en fait salariés par des entreprises, Chirac n’aurait même pas été entendu, puisque rien ne démontrerait, toujours selon le parquet, que l’ancien président Chirac ait été informé de la prise en charge de leur salaires par des entreprises.
Pour certains, le bouchon pourrait paraître poussé assez loin en ce qui concerne des 2 employés de la Ville de Paris, dont la secrétaire du conseiller agricole au RPR. En effet, le parquet a estimé que Jacques Chirac n’avait pas connaissance de leur emploi à l’usage exclusif du RPR et non de la Ville, alors même que le juge avait estimé en 1999 qu’il existait des « indices graves et concordants » justement au regard du contrat de cette secrétaire, pour laquelle M. Chirac avait, qui plus est, demandé une promotion…
Rappelons quand même encore que la cour d’appel de Versailles avait constaté, dans ses attendus condamnant Alain Juppé en 2004, « l’existence d’un système généralisé permettant à des responsables d’un parti politique de faire prendre en charge la rémunération de leurs plus proches collaborateurs par la collectivité locale dont ils sont les élus et détiennent tous les postes de responsabilité ».
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé du 7 mars au 8 avril 2011le procès de Jacques Chirac dans l’affaire dite « des chargés de mission de la Ville de Paris ». Il avait été initialement prévu en novembre 2010, et la raison du report évoquée par Dominique Pauthe, le président de la 11e chambre a été l’espoir de pouvoir joindre au dossier du procès de Paris la procédure « similaire de Nanterre, ce que les avocats de Jacques Chirac espèrent vivement afin que l’ancien président n’ait à « subir » qu’un seul procès.
André Balbo
Sources : NouvelObs, Libération, L’Humanité
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