Les régions devront-elles financer le Grand Paris ?

Pierrick Massiot est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales. Parce qu’il vient de faire ses comptes, il a été plus qu’étonné de l’énormité du scandale qui se prépare dans le silence feutré des cabinets ministériels. Il se scandalise même de certaines des conséquences surprenantes de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. E, effet, grâce à la géniale complexité fiscale, de magistraux Hold-Up seraient en préparation.

En effet, selon lui, le changement de règles du jeu prévu consistera à favoriser indûment la région Ile-de-France, et cela au détriment des autres régions. Le nouveau dispositif visant à remplacer la taxe professionnelle pour les régions, la région capitale deviendrait une région pauvre éligible à la solidarité nationale, alors même que son indicateur de richesse est pourtant supérieur à la moyenne de 45% de celui des autres régions. Une façon, selon Pierrick Massiot, de faire financer le projet de Grand Paris par l’ensemble des régions.

Afin d’étayer sa démonstration, Pierrick Massiot a fait réaliser une étude chiffrée par le cabinet Ressources Finances Consultants. Les résultats sont éloquents.

« À partir de 2013, l’ensemble des régions métropolitaines apportera chaque année à l’Ile-de-France une partie des ressources remplaçant la taxe professionnelle (la CVAE). Ainsi en 2020, selon le niveau de croissance, l’apport supplémentaire se situera entre 128 et 354M€ au minimum chaque année », souligne Pierrick Massiot, qui dénonce « une nouvelle définition de la solidarité qui consiste à prélever sur les plus fragiles »… pour donner aux mieux portants.

De quoi sans doute faciliter largement le financement du « Grand Paris » ? Mais est-ce bien aux Régions, elles-mêmes aux prises avec des investissements colossaux (comme le TGV en Bretagne), d’assumer le financement du « Grand Paris » ?

Pour la région Bretagne, le manque à gagner se situerait chaque année entre 24 et 57M€.

Parallèlement, la région devrait aussi être pénalisée par la réforme des règles de répartitions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’Etat. Le nombre de régions éligibles doublerait, passant de 7 à 14, mais sans qu’il n’y ait augmentation de la dotation, d’où un appauvrissement attendu d’une dizaine de millions d’euros pour la Bretagne.

André Balbo

sources : La Gazette des communes, Pierrick Massiot, Le Post