La réforme de la fiscalité du patrimoine, applicable au mieux vers mi-juillet 2011, va sans doute alourdir sensiblement la taxation des donations.
Il reste donc peu de temps pour profiter du régime actuel.
Le quotidien Les Echos s’est livré à une analyse chiffrée de la nouvelle situation.
Seule mesure d’application rapide : le délai de 6 ans entre deux donations pour profiter à nouveau pleinement de l’abattement est porté à 10 ans, « pour toutes les successions ouvertes à compter de l’entrée en vigueur de la loi"
Explications.
"En fonction du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ce dernier profite d’un abattement, une somme en deçà de laquelle aucun droit de mutation n’est à payer : 159.325 euros en ligne directe (aux enfants par exemple), 15.932 euros entre frères et soeurs, etc."
"Chaque parent peut donner cette somme à chacun de ses enfants en totale exonération de droits. Un couple qui donne à chacun de ses trois enfants, peut donc donner 955.950 euros au total (159.325 x 3 x 2), sans aucune imposition."
" Les abattements pour les autres cas de figure ne sont pas non plus modifiés. Ils s’élèvent à 15.932 euros pour les donations entre frères et soeurs, à 7.967 euros pour les donations en faveur des neveux et nièces."
" Les dons au profit de personnes sans lien de parenté avec le donateur, ne donnent pas lieu à abattement."
Qui a intérêt à faire une donation rapidement ?
La réponse à cette question et l’illustration chiffrée des nouvelles dispositions :ICI-20110511]
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