Ciblées sur les hauts revenus, le 1,5 Md € de hausses d’impôt annoncées aux ménages pour financer la réforme des retraites va toucher les petits épargnants margialement.
Le rapport de l’Inspection générale des finances permet de chiffrer avec précision le nombre de personnes affectées par ces mesures.
Supprimé dès 2011, le crédit d’impôt sur les dividendes, qui représente 50% des sommes perçues, concerne 11 millions de ménages.
Parmi eux, 4,8 millions perçoivent un crédit d’impôt de moins de 11 €. 20 % des contribuables les plus aisés concentrent près du tiers du crédit d’impôt, contre 10 % pour les 20 % des contribuables les moins fortunés.
La suppression du crédit d’impôt prévoit de rapporter 636 M € en 2011 pour financer les mesures de solidarité de la réforme.
Le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, de 18 % à 19 %, ne concernera « que les ménages les plus aisés, qui ont seuls intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire », indiquait le gouvernement en juin.
Les contribuables sont nombreux à opter pour ce dispositif, même quand ils n’y ont pas intérêt. Cette hausse d’impôt concernera donc 48.000 foyers fiscaux pour les seuls dividendes, et davantage si l’on ajoute les ménages déclarant des intérêts et autres revenus mobiliers.
Le relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu (de 40 % à 41 %), qui apportera 230 M € en 2011, frappera les 350.000 foyers déclarant plus de 69783 € par part.
La suppression de l’abattement de 25830 € sur les plus-values de cession doit contribuer au financement de la réforme des retraites, pour 180 M € en 2012 et de 220 M € en 2020.
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