Lingots d’or trouvés dans le RER B : à qui revient le trésor ?

Le 30 décembre, un magot constitué d’une vingtaine de lingots d’or, pour une valeur de 800.000 euros, a été trouvé dans un wagon du RER B.

C’est un conducteur de RER qui a vu une valise suspecte à bord d’une rame stationnée dans la gare de triage de Massy-Palaiseau et qui a prévenu la police.
Les démineurs ont alors été appelés pour désamorcer la valise et ont découvert un véritable trésor, à la place des explosifs !

Selon les premiers éléments de l’enquête, l’or ne provient pas de lingots officiels et estampillés mais a été refondu.

Pour une fois, l’objet trouvé ne finira pas aux objets trouvés !
Et il est peu probable que celui qui a égaré sa valise se présente aux enquêteurs pour récupérer son bien.

Alors à qui revient le trésor ?

En l’absence de propriétaire, la personne qui a trouvé l’objet devient l’Inventeur et par conséquent en devient l’acquéreur.

Le butin est ici considéré comme un trésor : « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard ». (article 716 du code civil)
D’autre part, « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »

Le butin pourraient bien être à partager entre la RATP et le conducteur de la rame.

Affaire à suivre ...

Source : Le Parisien, Le Figaro, Code Civil