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28 mars 2011

Logement social à Paris et en Ile-de-France : nouveau mode d’emploi

 



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A partir du 28 mars 2011, la demande de logement social devient régionale en Ile-de-France.

L’Etat met en œuvre une réforme nationale de la procédure de demande de logement social. L’objectif est de simplifier les démarches du demandeur, assurer un meilleur partage de l’information entre les différentes administrations et organismes, et mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande.

Cette réforme ne nécessite pas de démarche de votre part. Si vous avez au moins une demande déposée en Île-de-France, par exemple à Paris, vous n’avez pas besoin de vous présenter à un guichet pour obtenir un numéro régional. Vous recevrez un imprimé de renouvellement quelques semaines avant la date anniversaire de dépôt de votre demande initiale.

Régionalisation de la demande de logement en Île-de-France
A compter du 28 mars 2011, voilà ce qui change :
- un numéro unique, valable pour toute l’Île-de-France
Jusqu’à présent, une demande de logement faite, en Île-de-France, n’était valable que dans votre département.
Maintenant, vous n’avez plus besoin de vous inscrire dans plusieurs départements et/ou communes de l’Ile-de-France.

- Un formulaire unique de demande de logement social (sur lequel vous pourrez demander 5 communes en Ile-de-France)
Désormais, vous avez la possibilité de demander un logement dans cinq communes différentes et la demande est transmise automatiquement aux communes souhaitées. Pour vous, une seule inscription suffit auprès d’un seul guichet.

Un seul renouvellement annuel à faire
Dorénavant, le renouvellement de votre demande de logement doit se faire en fonction de la date de dépôt initial.
Le mois et l’année de dépôt initial figurent au début de votre numéro de demandeur (exemple : pour un numéro de demande "1 75 0907 XXXXXX", cela signifie que la demande a été déposée en septembre 2007. La date anniversaire pour renouveler est donc en septembre)

Informations et démarches pour demander un logement social en Ile de France.

Source : Mairie de Paris, la DRIHL

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derniere modification: lundi 28 mars 2011, par Adele

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