Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)

par Benjamin Belliot, 4 avril 2011

Il s’agit d’un lieu où vous trouverez gratuitement de l’aide, de l’information et de l’écoute sur les problématiques liées aux domaines juridiques.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Adresse

21, rue Charles-Roger, 44100 Nantes

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10 commentaires

  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    30 novembre 15:24, par guilbot

    Bonjour,

    Objet : enregistrement servitude sur terrain privé

    J’ai passé 2 tuyaux sur la parcelle viticole de mon voisin avec son accord oral voici 10 années.
    Aujourd’hui mon voisin vend cette parcelle en terrain à bâtir et il souhaite régulariser la situation par une convention de servitude sous seing privé.
    Pour ce faire, son notaire annexera ce document avec l’acte de vente à venir.
    Quel en est le coût sachant que celui-ci m’a annoncé un prix de l’ordre de 300 euros mais la justification m’a semblé confuse.
    Selon le notaire, outre l’acte de constitution il faut ajouter les frais et émoluments de demandes divers documents hypothécaires, cadastraux ou d’urbanisme, d’état civil, la contribution de sécurité immobilière dûe à la conservation des hypothèques ainsi que les émoluments de formalités de publication à la conservation des hypothèques compétentes .
    La question que je me pose :
    Tous ces documents ne sont-ils pas déjà nécessaire pour la constitution de l’acte de vente ?
    La publication à la conservation des hypothèques est déjà redevable au titre de l’acte de vente du terrain, dois-je en supporter le coût ?
    Merci.
    Cdlt
    P.Guilbot
    0641693844
    Courriel : patriceguilbot@sfr.fr

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  • Cap emploi
    16 juillet 19:12, par Florent

    Je suis reconnu travailleur handicapé et j’étais suivi au Cap Emploi. J’ai demandé après plusieurs années de changer de conseille(re).Depuis ils ne veulent plus que je sois suivi au Cap Emploi autrement dit ils m’ont viré !
    Est ce légale ?

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  • problèmes avec Nantes Habitat concernant le1er déménagement avnt la réhabilitation du grand watteau
    20 juin 19:10, par Grémillon

    Nous sommes une 15ène de locataires qui habitons le grand Watteau aux Dervallières a qui on a demander de déménager une première fois pour re-déménager une seconde fois quand l’immeuble sera réhabilité.
    On nous avait dit que nous ne serrions pas augmenté avant le deuxième déménagement en fait nous avons eu une augmentation de plus de 7 pour cent ainsi qu’une augmentation de nos charge. Certain d’entre nous ce sont vu attribuer des appartements insalubres (blattes, sales, dégât des eaux qui non pas été réparés même après avoir fait l’état des lieux entrant et ayant signalé les problèmes.
    De plus nous avons dû avancer les frais de factures qui devaient nous être rembourser sous un mois cela fait plus d’un mois nous n’en avons pas vu la couleur.De plus certain d’entre nous certain d’entre nous se sont retrouvé à découvert et incapable de payer leur loyer.
    J’aimerai venir voir quelqu’un avec la lettre que nous avons écrite et les signatures des locataires concernés.
    Merci de bien vouloir nous aiguiller quand aux démarches à Suivre pour obtenir gain de cause.

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    11 décembre 2013 15:01, par linda

    bonjour jevoudrais un RDV avec madame ADAMS LE PLUS POSSIBLE svp merci à lavance à votre comprèonsion

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    31 août 2013 11:57, par OMMANAA

    BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS CONTACTER KAR NOUS AVONT DES SOUCIES.
    NOTRE FILLE AGEE DE 16 ANS A DEPOSER PLAINTE POUR MALTRAITANCE A NOTRE ENCONTRE SE KI C AVERER ETRE FAUX. ELLE A ETER PLACER PAR LE JUGE DE LA PROTECTION DES ENFANTS DANS UN FOYER POUR 6 MOIS IL SE SITUE PAS LOIN DU CENTRE VILLE.
    A LA MAISON EL AVAIT DEJA DU CARRACTERE MES SAGE DEPUIS KEL EST AU FOYER C’EST FUGUE SUR FUGUE DES JEUNE PLUS AGES VIENE LA CHERCHER EN VOITURE.
    PAR INFORMATION ELLE C’EST MISE A BOIRE DE L’ALCOOL FORT (VODCAT) ELLE FUME DE LA DROGUE ILICITE ET TRAINE DANS LES CAVES AVEC C JEUNES QUI SONT MAJEURS.
    NOUS AVONT TRES PEUR POUR ELLE. ELLE DIT VOULOIR RETOURNEE VIVRE A LA MAISON DEPUIS KELLE EST AU FOYER ELLE A COMPLETEMENT CHANGER SE N’EST PLUS DU TOUT LA MEME.
    SVP AIDER NOUS ON A PEURT KIL LUI ARRIVE VRAIMENT KELKE CHOSE.
    NOUS SOMME PARENT DE QUATRE AUTRE ENFANTS TOUS MINEURS.
    JE VOUS PRIE D’AGREE MES SALUTATION DISTINGUEE CORDIALEMENT.

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    8 mars 2013 18:35, par YOANN

    J E VOUDRAIS SAVOIR COMMENT ON FAIT POUR ARRÊTER UNE ASSOCIATION.

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    27 décembre 2012 13:27, par joulain

    bonjour je me permets de vous contacter en effet je suis travailleur handicape aussi sous l avis de cap emploi j ai demissionne de asi prod entreprise adaptee aussi pole emploi de ce fait me refuse les allocations assedics auxquellles j ai droit quel recours ai je droit ?

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    20 décembre 2012 14:12, par Sandra

    Bonjour,

    Nous faisons construire une maison avec toit terrasse, afin que le haut du toit soit étanche ainsi que le pignon et le mur mitoyen, le couvreur doit faire descendre une goutiere le long de notre mur qui se termine par bavette et qui sera poser à cheval sur ce mur mitoyen, nous avons l accord de la propriétaire pour poser cette bavette sur ce mur, mais le locataire s oppose à cette pose. A t il le droit de s opposer a la mise en place de cette bavette sachant qu il n est pas propriétaire de ce mur. Sans cette bavette et l enduit de ce mur, nous allons avoir des problèmes d infiltration.
    Il nous refuse également l enduit de notre mur qui se trouve dans son jardin et la encore nous avons un accord écrit de la propriétaire.
    Depuis le début de notre construction, il multiple les nons abusifs... Ce qui retarde la fin des travaux.

    Que doit on faire ?
    Cordialement

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  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    31 octobre 2012 17:35, par JUDIC

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d’une petite maison, à Nantes, située dans une
    cour d’immeuble. Depuis 2 ans, un échafaudage est posé sur notre toit, afin
    de ravaler l’immeuble mitoyen. Nos pièces principales sont plongées dans le
    noir, car toutes nos fenêtres donnent sur la cour. Nous avons convié le
    Responsable du syndic de l’immeuble concerné à venir constater. Il est
    venu, à noté, que nous vivions dans une cave....Mais, nous n’avons aucune
    nouvelle depuis...Quels sont nos recours ? Peut on prétendre à un
    dédommagement ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement,

    Pascale JUDIC

    Répondre

  • Maison de la justice et du droit (Nantes Nord- Dervallières)
    19 octobre 2012 13:41, par Amaïa Fabègues

    J’ai 14 ans, au moment du divorce de mes parents on m’a confiée à mon père avec lequel j’ai vécu 3 ans. Mon père a trouvé un travail à Grenoble, à se moment là le juge m’a confiée à ma mère, cela à duré 2 ans. Depuis 2007 mon père est de retour à Nantes, je suis plus souvent chez lui que chez ma mère j’aimerais que la justice me confie officiellement à mon père.
    Quelles sont les démarches que je dois faire ?
    Avec mes remerciement.

    Répondre

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Dernière modification : lundi 4 avril 2011, par Benjamin Belliot