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Mode d’emploi des contributions formation professionnelle

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur activité sont soumises à une contribution qui sert à financer la formation continue de ses salariés. Le calcul du montant de cette cotisation s’appuie sur la masse salariale brute. Il n’est pas toujours facile de comprendre à quels types de projet sont attribués ses fonds. Eléments de réponse.

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, certains accords professionnels étendus peuvent prévoir un taux minimum de versement à un OPCA de branche. Au-delà de ce taux, les entreprises restent libres de l’utilisation du solde de leur contribution de formation et peuvent notamment les verser avant le 1er mars à AGEFOS PME. Si vous êtes sollicité par d’autres organismes collecteurs, n’hésitez pas à consulter votre conseiller AGEFOS PME. Il assurera une analyse de votre situation, grâce à un logiciel juridique créé pour répondre à vos questions.
 Sachez enfin qu’en confiant votre budget formation à AGEFOS PME vous avez la garantie d’un accompagnement personnalisé dans sa gestion et son optimisation.

En cas de franchissement de seuil, se référer au tableau récapitilatif

derniere modification: dimanche 5 février 2012
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