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Immatriculation : mode d’emploi du nouveau système à Nantes

mardi 14 avril 2009,    Benoît

Ce mercredi 15 avril, les nouvelles plaques seront disponibles pour les véhicules neufs.


A quoi ressemblent les nouvelles plaques ?

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères avec, dans l’ordre, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Comme le signale le ministère de l’Intérieur, "le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction".

Un département, une obligation ?

Oui ! Mais celui que vous voulez... Sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, apparaîtra obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante.

A Nantes, quel logo régional ?

Si vous choisissez le 44, le numéro de la Loire-Atantique, sachez qu’au-dessus, le logo de la région sera bien évidemment celui des Pays-de-la-Loire. Ce qui ravie les partisans de la "réunification" de la Bretagne... Au premier rang desquels les membres de l’Union démocartique de Bretagne (UDB). Voilà donc ce que l’on peut lire sur le site de la fédération 44 du parti : "Qui se réjouira du fait que le choix du 44 en Loire-Atlantique s’accompagne de l’obligation de le faire surmonter d’un logo des Pays-de-la-Loire ?"

Le parti autonomiste propose donc des alternatives aux inconditionnels de la Bretagne : "Bien sûr, les habitants de notre département pourront choisir une plaque avec l’un des numéros 22, 29, 35 ou 56. (...) Bien sûr aussi, on "peut" coller un gwenn ha du à la place du logo des PdL." Attention ! Comme le signale l’UBD, vous risquez en faisant cela de recevoir une amende. En effet, "l’article R 317-8 du Code de la route punit la non conformité d’une plaque d’immatriculation".

Véhicules d’occasion

Seul le numéro d’immatriculation proprement dit est lié à vie au véhicule : le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés à tout moment par le propriétaire, en modifiant simplement le jeu de plaques. En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire pourra, s’il le souhaite, conserver la référence locale apposée par l’ancien, ou en choisir une autre en changeant ses plaques.

Le calendrier

15 avril : immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.

15 juin 2009 : ouverture aux véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise, y compris à la suite d’une demande spontanée de ré-immatriculation dans le nouveau système.

15 septembre 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations.

Où demander sa plaque ?

Comme d’habitude, chez un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou auprès de la préfecture.

Informations pratiques
Adresse, horaires, numéro de téléphone, liens...

Pour aller plus loin
mardi 14 avril 2009,    Benoît