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16 novembre 2011

Paris : d’autres supérettes illégalement ouvertes le dimanche ?

 


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À Paris, l’intersyndicale du commerce Clic P (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD, CGC) défère devant la justice, cela fait la deuxième fois, une trentaine de supérettes qu’elle accuse d’ouvrir illégalement le dimanche.

Le travail dominical n’est autorisé dans la capitale que le matin pour les commerces de bouche, et dans certaines zones touristiques précisément définies.

Or selon Clic P, une partie des supérettes demeureraient ouvertes après 13h. D’autres ouvriraient successivement le dimanche matin et le lundi, passant ainsi outre l’obligation d’un jour de repos hebdomadaire. Deux audiences sont prévues les 17 et 22 novembre 2011.

En février 2011, lors d’une première « fournée », l’intersyndicale avait fait condamner plusieurs supérettes dont Franprix, G20 et Monoprix.

De façon concomitante, des sénateurs PC présentaient le 16 novembre, avec le soutien du PS, une proposition de loi réformant la loi Maillé de 2009.

Le texte limite les dérogations aux établissements ayant une vocation touristique et interdit la délivrance d’autorisations administratives pour les commerces dans les périmètres à usage de consommation exceptionnel de Paris, Lyon et Marseille.

André Balbo

sources : Clic P, Les Échos

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17 novembre 2011 – Dernière contribution par caullet

Paris : d’autres supérettes illégalement ouvertes le dimanche ?

Voici le 1er message que j’ai adressé aux sénateurs le 31 octobre 2011 :

Pour le repos dominical des salariés
Contre l’ouverture des grandes surfaces le dimanche

Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,

Vous allez examiner le 16 novembre prochain la proposition de loi présentée par Madame Annie DAVID ayant pour objet d’apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical.

Je salue l’occasion qui vous est donnée de revenir aux valeurs détruites par l’extension des dérogations au repos dominical à des fins purement commerciales.

La législation actuelle permet l’ouverture des grandes surfaces à dominante alimentaire le dimanche matin de 9 heures à 13 heures.

Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences désastreuses pour le commerce de proximité provoquées par cette législation, notamment en milieu rural, au vu de la réalité que mon épouse et moi-même subissons depuis plus d’un an.

Nous avons repris en octobre 2008 une supérette de 106m2 à LIVRON sur DROME (26) dans le cadre d’une complète reconversion pour les quinquagénaires que nous sommes devenus.

Depuis le 22 août 2010, nous subissons de plein fouet les effets de l’ouverture le dimanche matin du magasin DIA situé sur la commune..

Notre activité du dimanche matin a été divisée par deux soit, en année pleine, la perte d’un mois de chiffre d’affaires.
( Nous avons instantanément retrouvé le volume d’activité antérieur les 2 janvier, 1er mai et 21 août ( DIA fermé pour travaux )).

Nos charges étant fixes, la perte de marge qui en résulte vient impacter directement le résultat de ce magasin qui accueille toute la semaine essentiellement des personnes âgées et des personnes n’ayant pas les moyens automobiles nécessaires à la fréquentation des grandes surfaces.

Nous dépannons également bien volontiers ceux qui disposent de ces moyens, mais trouvent plus rationnel économiquement ( et écologiquement ) de venir chez nous pour trouver ce qu’ils ont oublié ou pas prévu, lors de leurs derniers achats en grande surface.

L’hémorragie hebdomadaire que nous subissons menace la pérennité de ce magasin.

Nous n’avons pas l ’exclusivité de cette situation :
de nombreuses collectivités locales ont bien pris conscience de ce problème et ont voté de multiples motions contre l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.

Tel a été le cas du conseil municipal de LIVRON sur DROME le 5 juillet 2010, avant même que le problème ne soit effectivement posé.

Malheureusement, ces collectivités se trouvent dans l’impossibilité de faire respecter ces motions sans recourir à une épreuve de force comme cela s’est produit à la communauté de communes de la REOLE (33).

Toutes ces motions sont autant d’appels à une évolution rapide de la législation.

L’importance que je porte à ce problème m’a amené à prendre connaissance de l’étude réalisée par le CREDOC ( cahier de recherche n°246 de novembre 2008 : l’ouverture des commerces le dimanche : opinions des français, simulation des effets ) que vous trouverez en pièce jointe.

Il est plaisant de constater qu’une faible majorité de la population est plutôt favorable à l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, mais que cette faible majorité est constituée par une forte proportion d’inactifs qui disposent déjà de l’ouverture des grandes surfaces du lundi au samedi.

On peut penser que les actifs utilisent cette amplitude pour faire leurs achats la semaine afin de profiter au maximum de leur repos dominical.

Il est intéressant de noter que cette étude conduit à un bilan négatif en terme d’emplois, une fois défalqués ceux des indépendants qui auront disparu.

Pour conclure mon propos, j’ai la certitude que si la législation reste en l’état

1 - les ouvertures dominicales des grandes surfaces, notamment alimentaires, vont croître de façon très rapide sous l’effet de la concurrence

2 – le grand perdant sera le commerce de proximité, et les personnes âgées et/ou non motorisées vont perdre les derniers commerces qui font la vie des bourgs et des villages.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma modeste contribution,

Et vous prie de croire,

Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,

à l’assurance de ma parfaite considération.

Christian CAULLET
Magasin UTILE
45, avenue Léon Aubin (RN7)
26250 – LIVRON sur DROME

Voici le second message que j’ai adressé aux sénateurs le 5 novembre 2011 :

La vie des gens
La vie des bourgs et des villages

L’alimentation des personnes tient une place à part dans toute économie.

Ce besoin fait partie des éléments indispensables à la vie , au même titre que le logement.
Les hommes préhistoriques avaient trouvé à se loger ( caverne ) et à se nourrir ( chasse, cueillette).

Je suis logé, je peux me nourrir, je peux donc vivre.

Au moment où se rouvrent les débats sur l’ouverture des grandes surfaces le dimanche et sur le repos dominical des salariés ( pas de salariés = pas de grande surface ouverte ), il est utile de repartir de cette évidence.

Les épiceries, qualifiées généralement de multi-services en remplacement des services qui ont disparu dans les bourgs et les villages, ont donc une place à part dans le système commercial et il convient de les préserver de la concurrence acharnée à laquelle se livre les grandes enseignes de la distribution.

Récemment, la rubrique SOS VILLAGES du journal télévisé de TF1 nous a rappelé les difficultés des habitants, souvent âgés, de nombreux villages.

L’épicerie, généralement couplée ave le bar tabac, est le dernier commerce qui a vocation à survivre dans les bourgs et les villages.
Pourtant, elles ont disparu à de nombreux endroits et vont continuer à disparaître du fait de leur exploitation déficitaire ou peu rémunératrice au regard des efforts qu’elle nécessite.

Depuis les années 1960, avec la généralisation de l’automobile, les grandes surfaces se sont multipliées et les enseignes continuent leur recherche de nouveaux emplacements sur la base d’une population suffisante dans un périmètre donné.
Aujourd’hui, l’espace géographique est bien occupé et finira, un jour ou l’autre, par être saturé.

Des esprits supérieurs ont émis l’idée qu’il était possible d’augmenter la consommation en autorisant les grandes surfaces à ouvrir le dimanche, présupposant que la somme des porte-monnaies était extensible, sinon à l’infini, au moins d’une façon significative.

Là se trouve la grave erreur de raisonnement dont les bénéficiaires, grandes surfaces, sont sans doute la cause via leur lobbying.
Ceci dit par charité pour lesdits esprits.

L’ouverture des grandes surfaces le dimanche, phénomène qui va se généraliser si rien n’est fait pour l’enrayer, vient désormais amputer l’ espace temporel qui permettait aux petites épiceries de se maintenir.
Dans cet environnement, elles ont vocation à disparaître.

Se posera alors le problème de la vie dans les bourgs et les villages.
Ceux qui ont les moyens automobiles permettant de fréquenter les grandes surfaces feront les kilomètres nécessaires pour s’y rendre ( quid de l’écologie ?), et malheur aux petits oublis ou besoins imprévus.

Ceux qui ne les ont pas, personnes âgées, personnes démunies, n’auront plus qu’à mendier l’aide des précédents, à moins que quelques ambulants ne viennent les dépanner.

Le maintien des personnes âgées à leur domicile ne peut se concevoir sans une alimentation à proximité.

La disparition de la petite épicerie ( dépanneur bien nommé par les canadiens ) sera accompagnée, voire précédée, par celle des autres commerces de proximité.

A notre gouvernance de décider.

Le 5 novembre 2011

Christian CAULLET
Epicier

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16 novembre 2011 – Paris : d’autres supérettes illégalement ouvertes le dimanche ?


2 Contributions

  • Paris : d’autres supérettes illégalement ouvertes le dimanche ? 16 novembre 2011 16:41, par fo commerce
    Signaler un message abusif

    Nous espérons que notre lettre envoyée, en octobre dernier, aux Sénateurs et aux Députés aura permis de pallier à l’absence de tenue de commission d’évaluation de la loi Maillé depuis 2010.

    Depuis 2 ans, rien n’a été fait. Ce qui est confirmé par les Sénateurs de l’UMP qui annoncent : « alors que le comité parlementaire d’évaluation de la loi doit rendre prochainement son rapport ». Il serait temps !

    Un autre aveu est fait dans leur communiqué : « Elle (la loi Maillé) visait simplement à simplifier le droit là où il était devenu illisible et à sortir de l’insécurité juridique ».

    Ce qu’ils appellent l’insécurité juridique n’est autre que les condamnations que nous avons obtenues contre les entreprises qui ne respectaient pas la loi.

    Les droits des salariés seraient devenus une insécurité pour les patrons « délinquants ».

    Il est temps de rendre le Repos Dominical à l’ensemble des salariés, ce qui serait reconnaître le sacrifice de tous ceux qui travaillent le dimanche dans l’intérêt général : les pompiers, les infirmières, les conducteurs des transports en commun, etc.

    Les achats le dimanche n’ont rien de vitaux, respectons ceux qui sont obligés de travailler ce jour-là !

    C’est pour cela que nous demandons l’abrogation de la loi Mallié et de l’amendement que la Sénatrice Debré avait apporté à la loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » ; tout un programme dont les intérêts des salariés étaient exclus.

    PJ :

    La lettre aux Parlementaires

    Le blog dédié à la défense du repos dominical :

    http://www.focommerce.com/

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    • Paris : d’autres supérettes illégalement ouvertes le dimanche ? 17 novembre 2011 04:27, par caullet

      Voici le 1er message que j’ai adressé aux sénateurs le 31 octobre 2011 :

      Pour le repos dominical des salariés
      Contre l’ouverture des grandes surfaces le dimanche

      Madame la Sénatrice,
      Monsieur le Sénateur,

      Vous allez examiner le 16 novembre prochain la proposition de loi présentée par Madame Annie DAVID ayant pour objet d’apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical.

      Je salue l’occasion qui vous est donnée de revenir aux valeurs détruites par l’extension des dérogations au repos dominical à des fins purement commerciales.

      La législation actuelle permet l’ouverture des grandes surfaces à dominante alimentaire le dimanche matin de 9 heures à 13 heures.

      Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences désastreuses pour le commerce de proximité provoquées par cette législation, notamment en milieu rural, au vu de la réalité que mon épouse et moi-même subissons depuis plus d’un an.

      Nous avons repris en octobre 2008 une supérette de 106m2 à LIVRON sur DROME (26) dans le cadre d’une complète reconversion pour les quinquagénaires que nous sommes devenus.

      Depuis le 22 août 2010, nous subissons de plein fouet les effets de l’ouverture le dimanche matin du magasin DIA situé sur la commune..

      Notre activité du dimanche matin a été divisée par deux soit, en année pleine, la perte d’un mois de chiffre d’affaires.
      ( Nous avons instantanément retrouvé le volume d’activité antérieur les 2 janvier, 1er mai et 21 août ( DIA fermé pour travaux )).

      Nos charges étant fixes, la perte de marge qui en résulte vient impacter directement le résultat de ce magasin qui accueille toute la semaine essentiellement des personnes âgées et des personnes n’ayant pas les moyens automobiles nécessaires à la fréquentation des grandes surfaces.

      Nous dépannons également bien volontiers ceux qui disposent de ces moyens, mais trouvent plus rationnel économiquement ( et écologiquement ) de venir chez nous pour trouver ce qu’ils ont oublié ou pas prévu, lors de leurs derniers achats en grande surface.

      L’hémorragie hebdomadaire que nous subissons menace la pérennité de ce magasin.

      Nous n’avons pas l ’exclusivité de cette situation :
      de nombreuses collectivités locales ont bien pris conscience de ce problème et ont voté de multiples motions contre l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.

      Tel a été le cas du conseil municipal de LIVRON sur DROME le 5 juillet 2010, avant même que le problème ne soit effectivement posé.

      Malheureusement, ces collectivités se trouvent dans l’impossibilité de faire respecter ces motions sans recourir à une épreuve de force comme cela s’est produit à la communauté de communes de la REOLE (33).

      Toutes ces motions sont autant d’appels à une évolution rapide de la législation.

      L’importance que je porte à ce problème m’a amené à prendre connaissance de l’étude réalisée par le CREDOC ( cahier de recherche n°246 de novembre 2008 : l’ouverture des commerces le dimanche : opinions des français, simulation des effets ) que vous trouverez en pièce jointe.

      Il est plaisant de constater qu’une faible majorité de la population est plutôt favorable à l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, mais que cette faible majorité est constituée par une forte proportion d’inactifs qui disposent déjà de l’ouverture des grandes surfaces du lundi au samedi.

      On peut penser que les actifs utilisent cette amplitude pour faire leurs achats la semaine afin de profiter au maximum de leur repos dominical.

      Il est intéressant de noter que cette étude conduit à un bilan négatif en terme d’emplois, une fois défalqués ceux des indépendants qui auront disparu.

      Pour conclure mon propos, j’ai la certitude que si la législation reste en l’état

      1 - les ouvertures dominicales des grandes surfaces, notamment alimentaires, vont croître de façon très rapide sous l’effet de la concurrence

      2 – le grand perdant sera le commerce de proximité, et les personnes âgées et/ou non motorisées vont perdre les derniers commerces qui font la vie des bourgs et des villages.

      Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma modeste contribution,

      Et vous prie de croire,

      Madame la Sénatrice,
      Monsieur le Sénateur,

      à l’assurance de ma parfaite considération.

      Christian CAULLET
      Magasin UTILE
      45, avenue Léon Aubin (RN7)
      26250 – LIVRON sur DROME

      Voici le second message que j’ai adressé aux sénateurs le 5 novembre 2011 :

      La vie des gens
      La vie des bourgs et des villages

      L’alimentation des personnes tient une place à part dans toute économie.

      Ce besoin fait partie des éléments indispensables à la vie , au même titre que le logement.
      Les hommes préhistoriques avaient trouvé à se loger ( caverne ) et à se nourrir ( chasse, cueillette).

      Je suis logé, je peux me nourrir, je peux donc vivre.

      Au moment où se rouvrent les débats sur l’ouverture des grandes surfaces le dimanche et sur le repos dominical des salariés ( pas de salariés = pas de grande surface ouverte ), il est utile de repartir de cette évidence.

      Les épiceries, qualifiées généralement de multi-services en remplacement des services qui ont disparu dans les bourgs et les villages, ont donc une place à part dans le système commercial et il convient de les préserver de la concurrence acharnée à laquelle se livre les grandes enseignes de la distribution.

      Récemment, la rubrique SOS VILLAGES du journal télévisé de TF1 nous a rappelé les difficultés des habitants, souvent âgés, de nombreux villages.

      L’épicerie, généralement couplée ave le bar tabac, est le dernier commerce qui a vocation à survivre dans les bourgs et les villages.
      Pourtant, elles ont disparu à de nombreux endroits et vont continuer à disparaître du fait de leur exploitation déficitaire ou peu rémunératrice au regard des efforts qu’elle nécessite.

      Depuis les années 1960, avec la généralisation de l’automobile, les grandes surfaces se sont multipliées et les enseignes continuent leur recherche de nouveaux emplacements sur la base d’une population suffisante dans un périmètre donné.
      Aujourd’hui, l’espace géographique est bien occupé et finira, un jour ou l’autre, par être saturé.

      Des esprits supérieurs ont émis l’idée qu’il était possible d’augmenter la consommation en autorisant les grandes surfaces à ouvrir le dimanche, présupposant que la somme des porte-monnaies était extensible, sinon à l’infini, au moins d’une façon significative.

      Là se trouve la grave erreur de raisonnement dont les bénéficiaires, grandes surfaces, sont sans doute la cause via leur lobbying.
      Ceci dit par charité pour lesdits esprits.

      L’ouverture des grandes surfaces le dimanche, phénomène qui va se généraliser si rien n’est fait pour l’enrayer, vient désormais amputer l’ espace temporel qui permettait aux petites épiceries de se maintenir.
      Dans cet environnement, elles ont vocation à disparaître.

      Se posera alors le problème de la vie dans les bourgs et les villages.
      Ceux qui ont les moyens automobiles permettant de fréquenter les grandes surfaces feront les kilomètres nécessaires pour s’y rendre ( quid de l’écologie ?), et malheur aux petits oublis ou besoins imprévus.

      Ceux qui ne les ont pas, personnes âgées, personnes démunies, n’auront plus qu’à mendier l’aide des précédents, à moins que quelques ambulants ne viennent les dépanner.

      Le maintien des personnes âgées à leur domicile ne peut se concevoir sans une alimentation à proximité.

      La disparition de la petite épicerie ( dépanneur bien nommé par les canadiens ) sera accompagnée, voire précédée, par celle des autres commerces de proximité.

      A notre gouvernance de décider.

      Le 5 novembre 2011

      Christian CAULLET
      Epicier

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derniere modification: mercredi 16 novembre 2011, par André Balbo, crédit photo : -

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