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Standard & Poor’s avait été la première des agences de notation à rendre son verdict en dégradant la note de la France de AAA à AA+. Chez Moody’s, le AAA était placé « sous perspective négative », ce qui était déjà le cas chez Fitch Rating…
Ainsi la France avait-elle perdu la meilleure note possible que nous détenions chez Standard & Poor’s depuis le 25 juin 1975. Le journal Le Monde, cruel, soulignait d’ailleurs que cela avait été depuis cette date que la France ne terminait plus ses exercices budgétaires à l’équilibre...
Si, pour le pays, le pire n’est pas certain, l’incertitude demeure bien grande, puisque la France, malgré cette première dégradation, reste chez S&P « sous perspective négative », ce qui implique le risque d’une nouvelle dégradation dans "un délai de 6 à 24 mois".
Nous avions déjà signifié dans un article précédent de l’an passé que cela aurait des conséquences inévitables, graves et immédiates pour la Ville de Paris comme pour la région Ile-de-France, toutes deux notées encore à l’époque AAA chez Standard & Poor’s, mais placées sous surveillance depuis le 11 janvier 2012.
En effet, S&P considère « qu’une collectivité locale ne peut pas avoir une meilleure note que l’État souverain, sauf si les transferts de l’État ou ses ressources fiscales ne peuvent pas être modifiés sans son accord, ce qui n’est pas le cas en France ».
Autrement dit, comme l’explique au Figaro Norbert Gaillard, spécialiste des agences de notation : « La note du pays sert de référence nationale. Si elle est abaissée, toutes celles des entreprises, des banques et surtout des collectivités locales seront remises en cause. Parmi ces dernières, celles dotées d’un AAA, comme la Ville de Paris ou la région Ile-de-France, seront "presque" automatiquement dégradées. » Et toc !
Pourtant, en octobre 2011, l’agence de notation avait considéré, selon la mairie de Paris, que les fondamentaux de la Ville demeuraient solides. Mais c’était peut-être dû, aussi et surtout, au fait que son « potentiel fiscal » restait encore important, c’est-à-dire sa capacité à continuer d’augmenter les impôts locaux... Suivez mon regard !
Cela n’empêchait toutefois pas Standard & Poor’s d’annoncer le 7 décembre 2011 que, compte tenu du contexte, elle n’en abaisserait pas moins la note de la dette de la Ville de Paris et de celle de la région Ile-de-France, puisque la référence suprême était et demeurait la notation de la dette de la France.
Pour de mauvaises raisons, aujourd’hui, la menace n’existe plus. La sanction est tombée. Après un premier train de dégradations qui affectèrent de grandes banques et établissements français (le 24/01/12 : la Société Générale, le Crédit Agricole, la BPCE passaient de A+ à A, et la Caisse des dépôts, bras armé financier de l’État, de AAA à AA+), un deuxième train de conséquences (je n’ai pas dit un second...) ont été rendues publiques le 30 janvier 2012, avec notamment la baisse d’un cran de la note d’émetteurs long terme de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France.
La Ville de Paris avait déjà intégré en partie le risque dans la construction de son budget 2012. « Si nous sommes dégradés, nous perdrons de 5 à 6M€ en frais financiers », relativisait déjà il y a quelques semaines dans Les Échos Bernard Gaudillère, l’adjoint aux finances de Paris.
Le même automatisme de dégradation se reproduirait dans l’avenir à nouveau autant de fois qu’un nouveau cran de baisse de la notation de la dette nationale serait enclenché.
Les collectivités dépendent de façon notable, via l’allocation globale de fonctionnement, des transferts financiers de l’État. C’est bien là la raison qui fait qu’elles ne peuvent bénéficier d’une meilleure notation que lui. Et à chaque fois que celle-ci subira une dégradation, leurs propres créanciers se feront de plus en plus méfiants, et leur réclameront des taux d’intérêt de plus en plus élevés. D’où le renchérissement du coût de leur dette…
Attention, dès lors un impôt pourra en cacher un autre ! Que la Ville de Paris s’égosille Urbi et Orbi de la solidité de ses fondamentaux et que ceux-ci le demeurent « pour 2012 et les exercices suivants » ne changera absolument rien à l’affaire.
Pas plus le fait de rappeler que Standard & Poor’s, en maintenant en octobre pour la Ville sa notation AAA, avait souligné « le sérieux et la performance de la gestion des finances municipales qui restent fondamentalement saines ».
Selon certains économistes, une dégradation de deux crans (qui demeure hautement probable, puisque nous sommes descendus d’un cran et restons sous perspective négative) pourrait avoir des effets dévastateurs au niveau du pays, donc de la Région, et de la Ville : déficits publics aggravés, confiance des investisseurs en berne, investissements comme consommation en chute libre, et récession.
Pour ce qui est de la Ville et de la Région, le cas mérite encore d’être étudié dans la précision, mais, si ce n’est d’ores et déjà arrêté, il est tout du moins fortement imaginable que la première des implications serait, pour les Parisiens comme pour les autres Franciliens, une augmentation plus ou moins brutale de l’ensemble des impositions locales.
Le plus cruel est peut-être aussi que ces collectivités territoriales aient à devenir clientes des agences de notation, c’est-à-dire des « notées payeuses », pour que le marché puisse apprendre par la suite quelles sanctions leur seraient appliquées.
Dorénavant, et souhaitons finalement que cela dure... la Ville de Paris et la région d’Ile-de-France sont notées AA+ par S&P... avec une "perspective négative"...
Pour Standard & Poor’s, la principale force de la capitale est la "richesse de son tissu économique et de son patrimoine", sa situation de liquidité "très positive" et son "endettement modéré". En revanche, sa principale contrainte est l’"ambitieux programme d’investissement de la mandature". Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a signifié qu’il regrettait "que la Ville subisse ainsi les conséquences de la mauvaise gestion gouvernementale des finances de l’Etat".
La Région se distingue, elle, selon l’agence de notation, par "son cadre institutionnel prévisible et équilibré", sa gestion financière "très positive" et une économie "diversifiée". Son handicap reposerait par contre sur la "faible flexibilité de ses recettes".
André Balbo
sources : La Gazette des communes, Le Monde, Les Échos, Le Figaro, Métro
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