Les agences de notation, dont S&P, livreront dans les jours qui viennent leur verdict pour 145 pays de la zone Europe, dont la France, seul pays parmi eux menacé d’être « dégradé » de deux crans.
Or, si cela se produisait, c’est-à-dire si le dernier accord européen n’avait pas suffisamment convaincu les agences de l’adéquation des décisions prises par la quasi totalité des États de l’Union, cela pourrait avoir des conséquences graves et immédiates pour la Ville de Paris comme pour la région Ile-de-France.
S&P considère en effet « qu’une collectivité locale ne peut pas avoir une meilleure note que l’État souverain, sauf si les transferts de l’État ou ses ressources fiscales ne peuvent pas être modifiés sans son accord, ce qui n’est pas le cas en France ».
En octobre 2011, l’agence de notation avait considéré, selon la mairie de Paris, que les fondamentaux de la Ville de Paris demeuraient solides, certes, mais aussi et surtout que son « potentiel fiscal » était encore important, c’est-à-dire sa capacité à continuer d’augmenter les impôts locaux.
En conséquence, Standard and Poor’s avait annoncé le 7 décembre 2011 qu’elle abaisserait la note de la dette de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France, compte tenu de la menace qui pèse encore sur la note de la dette de la France.
La baisse de deux crans de la note de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France sera décidée dès que la note de la dette de la France sera réglée.
Réagissant à cette information, la Ville de Paris avait immédiatement assuré de la solidité des fondamentaux de Paris et que ceux-ci le demeureraient « pour 2012 et les exercices suivants ». Elle espérait que cette mise sous surveillance « ne se traduira(it) pas par une dégradation effective aux conséquences injustes pour les Parisiens et les Français ».
La mairie rappelait aussi que Standard and Poor’s, en maintenant en octobre pour la Ville sa notation AAA, avait souligné « le sérieux et la performance de la gestion des finances municipales qui restent fondamentalement saines ».
Selon certains économistes, une dégradation de deux crans pourrait avoir des effets dévastateurs au niveau du pays : déficits publics aggravés, confiance des investisseurs en berne, investissements comme consommation en chute libre, et récession.
Pour ce qui est de la Ville et de la Région, le cas mérite encore d’être étudié dans la précision, mais, si ce n’est d’ores et déjà arrêté, il est tout du moins fortement probable que la première des implications serait, pour les Parisiens comme pour les autres Franciliens, une augmentation assez brutale de l’ensemble des impositions locales.
André Balbo
sources : La Gazette des communes, Le Monde

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