Locataires HLM fichés : la Cnil reconnaît les progrès de Paris Habitat

Montré du doigt début 2012 pour avoir fiché des données personnelles de locataires, l’office HLM Paris Habitat a vu ses progrès reconnus par la Cnil. La procédure de contrôle et la mise en demeure sont désormais du passé.

Flash-back. Début 2012, le scandale éclate : Paris Habitat fiche des données sur ses locataires et leur entourage telles que "séropositif", "dépression hôpital psychiatrique" ou "alcoolique". Le Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) révèle l’affaire et mets en demeure l’office HLM parisien le 25 janvier 2012.

25 juillet 2012, très exactement 6 mois après le début de l’affaire, Paris Habitat-OPH annonce dans un communiqué la "clôture" de la mise en demeure "ainsi que de la procédure de contrôle". La Cnil explicite sa décision en faisant part de nets progrès de la part de l’office HLM : "De nombreuses mesures correctives ont permis d’assurer la conformité du traitement de gestion locative. (...) Certaines des mesures déployées vont même au-delà de ce qu’exigeait la mise en demeure." Résultat : "aucune suite contentieuse" ne sera donnée à l’affaire.

Les locataires de logements HLM peuvent être rassurés. Désormais, l’accès des gardiens aux comptes locatifs a été supprimé, les zones de commentaires ont été supprimées et la traçabilité des données est devenue plus transparente. Par ailleurs, un correspondant "Informatique et libertés" a été désigné à Paris Habitat et l’office HLM a lancé la rédaction d’un livre blanc pour la prise en compte de la spécificité du métier de gardien dans le logement social.

Paris Habitat fichait les locataires de HLM : la polémique ne faiblit pas (article du 27 février 2012)

C’est le scandale parisien du mois, que seule l’omniprésence médiatique de la campagne présidentielle a pu éclipser. Mais le trouble est réel. Début février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure Paris Habitat de respecter la vie privée de ses locataires. Pourquoi ? Des "données subjectives" sur les locataires telles que "séropositif", "fils cancer Mme malade des poumons", "dépression hôpital psychiatrique", "n’est pas de nationalité française" ou "alcoolique" ont selon le Cnil été fichées par Paris Habitat.

Fait exceptionnel : le Cnil a décidé de rendre publique cette mise en demeure. Une première à la vue de "l’importance des manquements constatés, du statut de l’office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés", soulignait le Cnil le 2 février dans un communiqué.

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a dès le début du mois demandé à Jean-Yves Mano, adjoint chargé du logement et président de Paris Habitat de mener un audit sur les causes de ces manquements, "sans délai". Souhait exaucé en cette fin février par l’office public de HLM. Vendredi, le conseil d’administration de Paris Habitat a annoncé avoir mandaté un audit auprès d’un cabinet externe, lequel devrait rendre ses conclusions "mi-mars". Le bailleur HLM devrait prendre des "mesures définitives" lors du conseil d’administration du 22 mars.

La direction de Paris Habitat a cependant tenu à faire savoir que des mesures provisoires ont été prises, parmi lesquels : "les commentaires et les bloc-notes incriminés ont été détruits et toute nouvelle saisie interdite" ; "les gardiens n’ont plus accès aux données personnelles relatives aux locataires".

Une réaction insuffisante à la fois pour l’opposition municipale et pour les représentants des locataires. Le groupe UMP du Conseil de Paris a déclaré dans un communiqué prendre acte des mesures prises, en exigeant que l’audit soit mené de manière indépendante et que "des audits soient également diligentés sur l’ensemble des bailleurs sociaux dépendants de la Ville de Paris et de Paris Habitat". Dans la rue, vendredi, lors du conseil d’administration de l’office public, une autre opposition faisait entendre sa voix. Le Collectif des mal logés, dont "une petite centaine de locataires" selon l’organisation, a manifesté devant le siège parisien de Paris Habitat pendant le conseil d’administration pour exprimer leur "colère devant le fichage inacceptable pratiqué pendant des années".

La vidéo de la manifestation du Collectif des mal logés, qui envisage désormais une action en justice :

Paris-Habitat OPH et fichiers informatiques... par HLMPOURTOUS

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