Paysage de la dépendance à la veille de grandes décisions

Lors de ses voeux télévisés du Nouvel An, Nicolas Sarkozy a annoncé une loi sur la prise en charge de la dépendance en 2011. Il a chargé Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale d’organiser le débat national sur cette question.

Dès le 4 janvier, celle-ci installait 4 groupes de travail :
 Société et vieillissement ;
 Enjeux démographiques et financiers de la dépendance ;
 Accueil et accompagnement des personnes âgées, et
 Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.

Jusqu’au 20 juin, des débats régionaux et interrégionaux ont été programmés, et l’Assemblée des départements de France (ADF) a présenté, le 20 mai, 55 propositions sur l’aide à l’autonomie des personnes âgées.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendra son avis en séance plénière les 14 et 15 juin. Le Premier ministre interviendra le 14 juin à Marseille sur le sujet lors d’un débat interrégional.

Des arbitrages devraient être rendus durant l’été par le gouvernement et les premières mesures législatives intégrées à l’automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées était, en 2007, de 80 ans, soit 6 mois plus tardivement qu’en 2003. Pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), il se situe au-delà de 85 ans.

La durée de séjour est d’un à trois ans, en baisse par rapport à 2003.

Les dépenses des Ehpad se divisent en trois postes. Les frais d’hébergement (65%), hôtellerie, restauration, d’en moyenne 1 320€/mois, sont pris en charge par les résidents et les familles (à rapprocher du montant moyen des pensions de 1 200€/mois).

263 000 résidents bénéficient d’une allocation logement d’un montant mensuel moyen de 170€, payée par les Caisses d’allocations familiales.

162 000 résidents bénéficient d’une réduction d’impôt (31€/mois). Les plus démunis bénéficient de l’Aide sociale à l’hébergement, à la charge des conseils généraux mais récupérable sur la succession.

Le tarif soins (25%) est pris en charge par l’assurance-maladie, moins le ticket modérateur restant à la charge des résidents.

Le tarif dépendance (10%), qui comprend les frais liés à la vie quotidienne de la personne et peut être pris en charge par l’allocation pour personne âgée (APA), d’un montant moyen de 461€. Même pour des personnes à faibles ressources, le ticket modérateur s’élève à environ 200€/mois.

L’APA est attribuée par les conseils généraux et financée à 72% par eux, et 28% par l’État, alors qu’il était prévu un partage plus équitable de 50/50 entre État et collectivités. La charge globale, pour les départements, est de 5,2Mds€.

Le coût de la dépendance est de 23Mds€ à la charge des pouvoirs publics.

À ces dépenses, il faut ajouter celles prises en charge par les familles, très lourdes puisque évaluées par le rapport Fragonard, qui sera publié en juillet, à 10,6Mds€, dont 8,2 pour l’hébergement, 700M€ de ticket modérateur « soins » et 1,7Md€ pour le ticket modérateur « dépendance ». Si l’on valorisait le travail des conjoints et de la famille, ce sont 12Mds€ que l’on pourrait ajouter à ce total.

André Balbo

sources : Le Monde, rapport Fragonard