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Imprimer la pageEn cas de perte. Dans le cadre de la perte, suivie d’une demande de renouvellement du titre d’identité, carte d’identité ou passeport, la déclaration se fait directement en mairie au moment du dépôt du dossier, et elle doit être jointe au formulaire de demande.
En revanche, la déclaration de perte d’une carte d’identité ou d’un passeport, dans le cas où le détenteur ne demande pas leur renouvellement, peut être faite auprès des autorités de police.
Un téléservice vous permet désormais de générer, en une seule fois, plusieurs formulaires afin de déclarer la perte de plusieurs papiers et d’en demander le renouvellement auprès des mairies. Vous pouvez ainsi générer les formulaires de déclaration de perte de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, ainsi que le formulaire de demande de nouveau passeport.
Ce téléservice permettra prochainement à l’usager de faire une pré-demande de passeport avec paiement en ligne du timbre fiscal.
En cas de vol. Il convient d’en faire la déclaration pour faire une nouvelle demande. La déclaration de vol doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. Si celui-ci s’est produit à l’étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé sera alors remis au déclarant et il devra être joint à la nouvelle demande de titre (carte nationale d’identité ou passeport).
La carte d’identité. La demande de délivrance peut être faite par toute personne auprès de la mairie de son domicile. Lorsque la carte est destinée à un mineur, lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre son représentant légal (père, mère ou tuteur le cas échéant) doit l’accompagner.
Les documents à fournir dépendent de la situation de chacun. La possession d’un titre sécurisé (carte d’identité, passeport électronique ou biométrique) permet de ne plus avoir à présenter un justificatif d’état civil attestant de la nationalité.
Notez que le coût de la carte est gratuit et que sa durée de validité est de 10 ans. Pour la renouveler, il faut remplir un formulaire, se munir des justificatifs et rendre l’ancienne carte pour que la mairie puisse la renouveler gratuitement.
Le passeport. Pour une demande de passeport, il faudra se rendre en personne dans une mairie équipée (ou l’autorité consulaire pour les Français résidant à l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires, parmi lesquelles les formulaires téléchargeables Cerfa n° 12100*02 (pour les majeurs) et n° 12101*02 (pour les mineurs), à compléter en ligne, accessibles depuis service-public.fr.
Les documents à fournir dépendent de la situation de chacun. La possession d’un titre sécurisé (carte d’identité, passeport électronique ou biométrique) permet de ne plus avoir à présenter un justificatif d’état civil attestant de la nationalité.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer désormais d’un passeport personnel, dont le coût varie selon l’âge du demandeur : 19€ pour les moins de 14 ans, 44€ pour les 15-18 ans, et 88€ pour les personnes majeures.
La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour un mineur, de 10 ans pour un majeur. Il convient de se munir de 2 photographies réalisées par un professionnel car les mairies ne pourront plus utiliser leur dispositif de prise de vue numérique à compter du 31 décembre 2011.
L’administration, avec son site service-public.fr, permet un accès en temps réel aux infos utiles pour connaître ses droits et réaliser facilement ses démarches. En 2011, 209,2 millions de pages ont été vues, au cours de 69,8 millions de visites. Impressionnant, non ?
André Balbo
source : service-public.fr
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