Evous

Actualités Paris

 Administration, droits, libertés, sécurité, police, justice 
  • Accueil
  • Paris
  • 1er
  • 2e
  • Le Marais
  • 5e
  • 6e
  • 7e
  • 8e
  • 9e
  • 10e
  • 11e
  • 12e
  • 13e
  • 14e
  • 15e
  • 16e
  • 17e
  • 18e
  • 19e
  • 20e
  • Plus...

Evous.fr > Paris > Enjeux, débats et opinions Paris > Administration, droits, libertés, sécurité, police, justice 

3 décembre 2010

Peut-on faire des feux de cheminée à Paris ?

 




envoyer l'article par mail envoyer par mail
Version imprimable de cet article Imprimer la page

Beaucoup d’appartements parisiens sont équipés de cheminée, mais la rumeur circule qu’il est interdit de s’en servir, et bien c’est faux. Les feux de cheminée sont autorisés dans la capitale, sous certaines conditions précisées par "l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France".

-Seul le feu de cheminée en tant qu’ agrément ou chauffage d’appoint est permis.
Il faut impérativement utiliser du bois sec et commercialisé.
-Le ramonage est obligatoire. Les conduits doivent être ramonés deux fois par an, "dont une fois pendant la période d’utilisation", spécifie l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris.
A l’issue du ramonage, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis, pour que l’assurance fonctionne en cas de pépin.

Les inserts sont interdits.


Extrait du règlement :
Article 23
« A Paris, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu’elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les trois cas suivants : installations de combustion d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production, poêles et cheminées à foyer fermé d’un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d’appoint, cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément. »

Art. 31
(Arrêté inter préfectoral n° 86-10377 du 23.4.86.) Conduits de fumée et de ventilation. Appareils à combustion. 31-6.1. Ramonage.
"Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Ces opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s’ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.
Celle-ci devra remettre un certificat de ramonage à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n’être ramonés qu’une fois par an.
On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours.
L’emploi du feu ou d’explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits. Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits. »

Evous ? Contribuez




Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

  • Roland Garros, programme du mardi 29 mai : Rafael Nadal et Maria Sharapova chauffent les courts

  • Législatives 2012 : les sondages en bref à 2 semaines du 1er tour

  • Roland Garros 2012 : Tableau du 1er tour en simple messieurs

  • Roland Garros 2012 : Tableau du 1er tour en simple dames

  • Infos trafic dans les transports à Paris et en Île-de-France : Métro, RER, Tram, Bus et SNCF - lundi 29 mai 2012


derniere modification: vendredi 3 décembre 2010, par Adele

Recevez par email nos dernières informations sur Paris

Vos réseaux :

Suivez nous sur Facebook Devenez fan d'Evous sur Facebook
Suivez nous sur Twitter Suivez-nous sur Twitter

Dans la même rubrique

Comprendre et avoir recours aux Prud’hommes de Paris ou d’Ile-de-France. Toutes les adresses !
Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
Une marche à Paris ce dimanche suite à la tuerie de Toulouse
Permanences « UFC-Que Choisir » à Paris, pour défendre vos droits de consommateur
8 732 domiciles cambriolés à Paris en 2011 !

Recherchez :

Newsletter
 
Twitter
 
Participez
 
Annonces
 
Meteo
 
Trafic
 
Hôtels
 
Boutique
 
 


Evous 2005 - 2012 | Mentions légales | Evous France | Evous Suisse | Suivre la vie du site RSS 2.0 | SPIP | Plan du site | Publicité