Annoncé lundi 23 août par les ministères de l’environnement et de l’économie, l’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque a été publié mercredi 1er septembre au Journal officiel. C’est la deuxième fois en quelques mois que ces tarifs sont modifiés, pour le plus grand mécontentement des professionnels du secteur.
A l’exception des installations d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kilowatts crête (kWc) intégrées au bâti et situées sur un bâtiment résidentiel, les tarifs baissent de 12% à partir du 1er septembre.
Cette baisse des tarifs d’achat est destinée à ’’éviter les effets d’aubaine spéculatifs’’ et à freiner la hausse annoncée du coût du dispositif, avaient justifié les deux ministères. Or, il ’’reste très élevé’’, estime la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un avis publié en même temps que l’arrêté.
Les nouveaux tarifs concernent les installations mises ’’en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté et dont les générateurs n’ont jamais produit d’électricité à des fins d’autoconsommation ou dans le cadre d’un contrat commercial’’, selon l’arrêté.
L’arrêté abroge l’ancien cadre tarifaire, fixé en janvier dernier. Toutefois, les anciens tarifs peuvent encore s’appliquer à certaines installations : celles ayant envoyé une demande complète de raccordement avant l’entrée en vigueur des anciens tarifs ; celles dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kW ayant fait l’objet d’une demande de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010 ; les installations agricoles (d’une puissance de 36 à 250 kWc) ayant déposé une demande de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010 et disposant d’une attestation préfectorale attestant qu’au 11 janvier, le producteur était propriétaire de son exploitation, et que l’installation est nécessaire au maintien ou développement de l’exploitation.
1/ Arrêté du 31 août fixant les nouveaux tarifs d’achat du photovoltaïque
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