Vos questions à François Hollande, les réponses du Parti socialiste

La campagne présidentielle étant terminée, nous vous invitons désormais à découvrir notre espace questions-réponses. Le principe : un thème d’actualité, vos questions, les réponses d’un expert. Cliquez ici pour en savoir plus. Dans cette nouvelle rubrique, 4 articles concernent la politique menée par François Hollande et son gouvernement :

Hausses d’impôts en 2013 : un fiscaliste répond à vos questions !

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

Emplois d’avenir : le sénateur EELV de Paris Jean Desessard vous répond

Droit de vote des étrangers : les réponses d’Annick Lepetit, députée PS de Paris

Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l’adresse suivante (courrier dispensé d’affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l’Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris

(Article du 4 mai 2012) A 2 jours du 2nd tour, Evous.fr publie pour la dernière fois les réponses d’un responsable PS à certaines de vos questions. Ce vendredi, c’est Claire Morel, candidate socialiste de la 1e circonscription de Paris, qui s’y colle.

La bataille du 2nd tour de l’élection présidentielle vit ses dernières heures. Demain, samedi, les candidats seront tenus à une journée de silence avant de faire face au vote des Français, dimanche 6 mai. Le débat n’a a priori pas inversé la tendance récente, qui voit Nicolas Sarkozy grignoter le retard qui le sépare de François Hollande dans les intentions de vote.

Vous avez posé d’innombrables questions à celui qui reste dans la position du favori. Elles portent sur votre quotidien de Parisien, de Francilien, ou sur des thématiques plus générales. Evous.fr a été contraint à une sélection drastique, par la suite transmise au Parti socialiste. En vue des élections législatives, qui interviennent dès le mois de juin 2012, c’est la candidate PS de la 1e circonscription de Paris, Claire Morel, qui s’est prêtée au jeu des réponses aux questions de lecteurs...

HEURES SUP’

Plusieurs lecteurs : M. Hollande veut supprimer la défiscalisation des heures sup’ pour les entreprises de plus de 20 salariés. A travers une telle mesure, ne craignez-vous pas une baisse du pouvoir d’achat ? Et que cela ait donc des conséquences sur la croissance du pays...

Claire Morel, candidate PS aux législatives à Paris : La baisse du pouvoir d’achat et pour tout le monde, c’est surtout la hausse de TVA dite sociale et qui est loin d’être sociale, justement. La défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure accessible à peu de salariés finalement, ceux qui peuvent faire des heures supplémentaires. Elle a coûté très cher aux finances publiques et à nous tous (14 milliards d’euros, soit l’équivalent de 100.000 emplois) et a eu des effets négatifs sur l’emploi. En effet, elle a conduit les employeurs à privilégier les heures supplémentaires au détriment des recrutements. Enfin, des heures supplémentaires ont également été détournées de leur objectif : des fausses heures supplémentaires déclarées pour passer des augmentations de salaire sans cotisation ni impôt. François Hollande a des propositions de soutien au pouvoir d’achat concernant le plus grand nombre d’entre nous (suppression TVA dite sociale, moratoire sur le prix de l’essence, tarification de l’eau et de l’énergie plus basse pour la consommation de base, encadrement des loyers, +25% allocation de rentrée scolaire, hausse du SMIC, en plus de l’augmentation réglementaire, fonction de la croissance…). Et pour la relance du pouvoir d’achat, il y a également une vraie politique de relance de la croissance par un soutien aux PME et aux secteurs d’avenir (banque publique d’investissement à leur destination, taux d’imposition plus bas pour les PME et TPE (très petites entreprises), doublement du plafond du livret développement durable afin d’augmenter le financement dédié aux PME et secteurs d’avenir…) et par la relance d’un pacte de croissance et d’emploi au niveau européen.

LES RETRAITES

Cesarine76 : M. Hollande, envisagez-vous vous aussi de payer les retraites le 1er du mois ? (ndlr : mesure inscrite dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy)

C. Morel : Cette réforme est promise par le gouvernement UMP depuis 2010 mais n’a jamais été mise en œuvre. Pour François Hollande, c’est un objectif à terme. Il nécessitera d’être mené par étapes, car cette date de paiement est liée à la date de versement des cotisations, le 5 du mois. Payer les retraites le 1er du mois signifie que l’organisme payeur des retraites devra emprunter environ 10 milliards chaque mois pendant 5 jours. Il faudrait donc avancer la date de versement des cotisations, ce qui aura notamment un impact pour la trésorerie des entreprises.

LE CONTRAT DE GENERATION

Déborah : M. Hollande propose un plan d’action pour l’emploi des seniors et des jeunes. Mais les demandeurs d’emploi de la tranche d’âge du milieu ne risquent-ils pas d’en pâtir ? En particulier ceux qui ont tout juste la trentaine...

C. Morel : François Hollande a choisi de mettre l’accent sur les générations les plus touchées par le chômage, les jeunes et les séniors. C’est pourquoi, il a effectivement défini un plan d’actions urgentes en faveur de leur emploi. Mais, vous avez raison, l’emploi de toutes les tranches d’âge doit être au cœur de l’action politique.
C’est pour cela qu’une politique de croissance passant par :
- le soutien aux PME (banque publique d’investissement, taux d’imposition plus bas, doublement du plafond du livret développement durable afin d’augmenter le financement dédié aux PME et secteurs d’avenir...) et aux secteurs d’avenir (développement durable
notamment par un plan d’isolation de 1 million de logements, plan de conversion énergétique...) ;
- le renouveau du contrat européen pour la croissance et l’emploi ;
- l’amélioration du service public de l’emploi (avec recrutements de nouveaux conseillers) ;
- la sécurisation des parcours professionnel avec notamment une orientation des financements de la formation vers les salariés avec le moins de formation initiale, ou en statut plus précaire.

COTISATIONS DES ENTREPRENEURS

Linette35 : Que comptez vous faire pour les petits artisans ? Il semblerait que vous envisageriez d’augmenter les cotisations sociales (RSI) qui sont déjà considérables. Qu’en est-il exactement ?

C. Morel : Les finances publiques de la France (y compris le budget de la sécurité sociale) doivent être redressées. Afin de contenir l’explosion du déficit de la sécurité (bénéficiaire en 2001, en déficit depuis 2003, supérieur à 10 milliards depuis 2009). C’est dans ce cadre que les partenaires gérant les régimes sociaux, et notamment celui des travailleurs non salariés non agricoles, seront consultés et
qu’une négociation aura lieu afin de fixer les différentes mesures à prendre. Les TPE et les PME font partie du socle du programme de François Hollande. Elles constituent des structures pourvoyeuses d’emploi, d’activité, de dynamisme des territoires. Voilà pourquoi sont
prévues un certain nombre de mesures :
- le soutien aux PME (banque publique d’investissement, taux d’imposition plus bas,
doublement du plafond du livret développement durable afin d’augmenter le financement
dédié aux PME et secteurs d’avenir, etc.) et aux secteurs d’avenir (développement durable
notamment par un plan d’isolation de 1 million de logements, etc.) ;
- dans chaque région, un interlocuteur unique pour les PME et les TPE, les artisans et les
commerçants ;
- simplification du crédit d’impôt recherche afin qu’il soit rendu plus accessible ;
- ouverture de la commande publique, en toute indépendance et transparence.
En ce qui concerne le régime des auto-entrepreneurs, François Hollande met en exergue certaines limites à ce dispositif qui a permis de conforter la création d’entreprises durant la crise. Parmi celles-ci,
il souligne notamment que ce statut a créé, dans certains secteurs, une concurrence déloyale avec notamment les artisans. Il souhaite donc que ce régime fasse l’objet d’adaptations après concertation avec les différentes organisations syndicales représentatives.

Vos questions à François Hollande, les réponses de Christiane Demontès, sénatrice PS spécialiste des retraites et de la politique familiale (article du 2 avril)

La période est délicate pour François Hollande. Celui qui a profité d’un fort engouement au moment des primaires citoyennes ou encore suite au meeting du Bourget doit faire face à l’érosion des intentions de vote en sa faveur. Mais le candidat socialiste reste malgré tout, et de loin, le favori de l’élection présidentielle. François Hollande mène campagne depuis près de 2 ans, d’abord dans l’anonymat puis dans la peau du favori depuis la fin 2011. Et il ne change toujours pas de ligne de conduite : incarner un "président normal", se voulant rassurant, rassembleur et serein. Ce qui ne l’empêche pas de tenter des coups médiatiques, à l’exemple de sa proposition de taxer les revenus dépassant 1 million d’euros annuels à 75%. Stratégie payante ? Réponse le 6 mai... ou dès le 22 avril dans le pire des cas. (article du 2 avril)

François Hollande est le candidat que vous avez le plus interpellé via Evous.fr, signe que le socialiste polarise l’attention malgré les sondages en berne. Cette abondance d’interrogations nous a contraint à une sélection drastique. Et constatant la forte proportion de questions portant sur les retraites et la politique familiale, c’est la spécialiste du PS pour ces thématiques, la sénatrice PS du Rhône Christiane Demontès, qui s’est proposée pour y répondre.

LES RETRAITES

Anonyme : Qui sera concerné par l’abaissement de l’âge de la retraite ?

Christiane Demontès, sénatrice PS : La réforme des retraites imposée aux Français en 2010 (ils sont 55% à la rejeter) a fait
passer l’âge minimum de départ à 62 ans et l’âge de départ à taux plein à 67 ans, et le nombre d’années de cotisations à 41 ans. François Hollande fera donc en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront
cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Il le disait à Toulon dernièrement : "Il faudra bien décider que ceux qui ont fait leur temps, leurs 41 années, après quarante et une années et demi puissent partir à la retraite à 60 ans ! Voilà les mesures immédiates". Cette mesure immédiate de rétablissement coûtera 1 milliard d’euros net par an, au
début du dispositif, pour 130 000 à 150 000 personnes concernées environ. Au-delà, une nouvelle réforme des retraites, à la fois juste et financée, s’impose. Elle ne pourra atteindre ses objectifs que si elle est négociée et non pas imposée. Ainsi François Hollande lancera-t-il dès l’été 2012 une grande négociation avec les partenaires sociaux sur les retraites.

virago125  : Allez-vous instituer un montant minimum de retraite ?

Christiane Demontès : Actuellement les seniors sont de plus en plus nombreux à s’appauvrir. Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2009, plus d’ 1,3 million de retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Face à cette situation, François Hollande lancera dès l’été 2012 une grande négociation avec les partenaires sociaux sur les retraites. Cette dernière devra notamment définir l’âge légal de départ en retraite ainsi que le montant des pensions. Elle devra également travailler sur la définition d’un cadre financier durablement
équilibré. En effet la réforme de 2010 est non seulement injuste mais elle n’est pas financée puisqu’à l’horizon 2020 nos retraites ne sont plus financées. François Hollande considère que réformer les retraites ne consiste pas à raboter les droits sociaux du plus grand nombre comme la droite l’a fait au travers de la réforme de 2010. Le courage ne réside certainement pas dans cette manière d’accentuer les injustices, et je pense notamment aux femmes.

Jean-Sébastien Perroche : Est-il vrai que vous allez supprimer du calcul de la retraite la période de service militaire ?

Christiane Demontès : II n’a jamais été question que les périodes de service militaire ne soient plus prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance et du taux plein. Les périodes de service national sont retenues date à date par période de 90 jours. Les périodes validées sont arrondies au chiffre entier supérieur. Si cette période a interrompu une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé, le régime complémentaire ARRCO attribue des points gratuits pour la fraction de service national 1/2 excédant les 12 mois de service. Enfin, en cas d’affiliation à plusieurs régimes, le régime compétent est celui auquel vous avez été affilié(e) en premier lieu après la période de service national.

POLITIQUE FAMILIALE

Philippe : Nous sommes un groupe de papa divorcés investis auprès de nos enfants. Cependant la justice ne donne pas suite à nos procédures pour accéder à la garde alternée quel que soit l’âge des enfants si l’autre parent (notamment la maman) ne souhaite pas la mettre en place. Il y avait une PPL à l’Assemblée nationale n° 3834
enregistrée le 18 octobre 2011. Nous vous sollicitons pour connaître votre position sur la garde alternée en cas de séparation.

Christiane Demontès : Parler de garde alternée suppose avant tout de mettre au centre de toutes les préoccupations le bien-être de l’enfant. Or il n’existe pas de modèle idéal et applicable à toutes les situations. La séparation reste une épreuve, voire une source de souffrance pour l’enfant. La reconnaissance de la résidence alternée est affirmée mais elle n’est pas encore de plein droit puisqu’elle demeure soumise à la décision du juge. Dans ce contexte, c’est bien l’enfant -et non pas les parents- qui va devoir changer de domicile, se construire de nouveaux repères… Dans son intérêt, il est toujours
souhaitable que les parents puissent parvenir à la meilleure entente possible. A défaut, et pour y parvenir, l’intervention de la médiation familiale peut se révéler très efficace. Malheureusement les personnels restent trop peu nombreux. La garde alternée, adoptée alors que Ségolène Royel était ministre de la Famille au sein du gouvernement de Lionel Jospin, est une très bonne solution, ce n’est pas la seule. Parce que chaque situation, chaque histoire de couple est bien spécifique, il apparaît extrêmement important de laisser avant tout prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.