Pour 142 € par an, la planète est sauvée !

La dépendance aux énergies fossilles, le dérèglement climatique entrainent un besoin de nouveau modèle de croissance pour notre pays, ce qui implique une fiscalité adaptée, d’où une nouvelle contribution pour tous. En clair, l’Etat veut nous forcer à changer nos comportements face à notre environnement ; consommer moins de pétrole pour plus de green activities.

Nous ne sommes pas tous égaux devant ces objectifs. Certains secteurs comme les transports, la pêche ou l’agriculture ont été habitués à des subventions qui masquent leur véritable coût de mangeur de pétrole. De même, qu’échappent à la taxe carbone les 1400 entreprises françaises les plus gourmandes. Pour ces derniers, une simple incitation à consommer moins, progressivement dans le temps, d’ici 2020 (-21%).

La taxe carbone portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz et le charbon, pas l’électricité (grâce au nucléaire) . Le niveau de départ de cette nouvelle taxe sera fixé en référence à la valeur des quotas d’émission de CO2 sur le marché du carbone.

Pour 17 € ( Michel Rocard fixait la barre à 32€) par tonne de CO2, la taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz.

Le niveau de la taxe carbone a pour vocation de s’élever progressivement dans le temps, au même titre que sa compensation ( en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes au foyer).

Pour les foyers français, la taxe carbone est compensée : soit d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d’un chèque vert pour les autres.

En clair, pour 17 € par tonne de CO2, un foyer avec deux enfants qui vit en zone urbaine aura dès février 2010 une réduction de 112 € sur son premier tiers provisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il ne le paie pas il recevra un chèque vert de 112 €. Le même ménage en zone rurale disposera d’un avoir de 142€.

La taxe carbone devrait représenter un budget proche de 3 Md€ pour les ménages. Les entreprises, quant à elles bénéficieront en 2010, en contrepartie de la taxe carbone, de la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement.

L’Elysée propose la création d’une commission permanente et indépendante de suivi de la fiscalité écologique française, pour suivre les recettes de la taxe carbone, et identifier la part respective des ménages et des entreprises, jusqu’à compensation à 100%.

L’intégralité du discours du Président Satkozy du 10 septembre 2009 à Artemare dans l’ain :