Pour Huchon, il faut réviser la loi sur le Grand Paris

Jean-Paul Huchon (PS), président de l’Ile-de-France, a demandé le 6 novembre de légiférer à nouveau pour débloquer juridiquement l’aménagement de la région, après l’avis négatif rendu le 28 octobre par le Conseil d’Etat sur le nouveau schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif).

En effet, le Conseil d’Etat a estimé que « les dispositions de la loi du 3 juin sur le Grand Paris affectaient de manière importante le projet et les grandes orientations d’aménagement retenues par le schéma régional ».

Selon Jean-Paul Huchon, la seule solution pour sortir de cette impasse serait de « réviser la loi sur le Grand Paris  » et de « réintégrer le Sdrif dans la loi de manière à ce qu’il y ait une valeur équivalente législative des deux textes ».

Selon lui, « à partir du moment où le décret en Conseil d’Etat ne peut pas approuver le schéma directeur, il y a une seule solution, c’est de le rendre de portée législative. Comme il est clair que c’est avec le Grand Paris que la question est aujourd’hui posée, il faut réviser la loi sur le Grand Paris ».

Rappelons qu’un compromis avait été passé en juin avec Nicolas Sarkozy. Il consistait en une approbation du Sdrif suivie de sa mise en révision immédiate. Pour Jean-Paul Huchon : « Le blocage vient du gouvernement et du Parlement qui a voté cette loi du Grand Paris, le déblocage doit venir du Parlement ».

Sinon, il ne pourra pas y avoir « de schéma directeur d’aménagement permettant la réalisation de centaines de projets capitaux pour l’emploi et le développement économique ».

Le texte d’aménagement en vigueur en Ile-de-France date de 1994.

André Balbo

sources : Région Ile-de-France, La gazette des communes