Pour violation du repos dominical, deux supérettes ont été condamnées à Paris

La justice commence à prendre en main le problème des ouvertures illégales de commerces le dimanche dans la capitale.

À Paris, deux supérettes, un G20 et un Shoppy du Marais, viennent de se voir condamnées le 6 septembre pour ouvertures illégales de leur établissement le dimanche, l’autorisation n’étant accordée que pour le matin (limite 13h). Elles ont été poursuivies par l’inspection du travail. D’autres condamnations pourraient suivre.

En effet, par exemple, pour Joseph Thouvenel de la CFTC : « On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu’ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d’ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même »…

Il s’agissait, dans les cas cités, d’un abus portant préjudice bien entendu aux épiciers, qui ont l’autorisation, s’ils sont seuls à travailler dans leur échoppe, à rester ouverts tout le dimanche.

Ce sont les syndicats, dont la CFTC, qui ont alerté les autorités sur les abus commis, mais d’autres syndicats, dont la CFDT, ont bien l’intention de poursuivre les procédures et faire condamner les établissements qui, sur ce point, ne respectent pas la loi..

Le tribunal de grande instance (TGI) a condamné ces deux supérettes en référé pour violation délibérée du repos dominical et les a priées de fermer l’après-midi sous peine d’une astreinte de 6 000€ par infraction.

Il s’agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l’enseigne G20 et la société Turbidis à l’enseigne Shoppy, situées au coeur de la capitale.

André Balbo

Sources : JDD, TF1, Le Parisien