La Cour des Comptes a communiqué au premier ministre fin 2011, un premier bilan financier et fiscal sur l’impact du Grenelle de l’Environnement. Ce rapport est maintenant disponible au plus grand nombre.
L’Etat avait prévu une enveloppe budgétaire de 4.5 milliards d’euros pour la période 2009 - 2011. "la dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 milliards d’euros".
A contrario, le volet fiscal n’a pas connu la même maîtrise. Initialement prévu à l’équilibre, ce volet aura coûté 2.5 milliards d’euros à L’Etat français. Toutes les mesures prévues ont par ailleurs été engagées ( pour 1.9 MD€). Par contre au rang des recettes (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en œuvre a été retardée ( recettes : 1.37 MD€). Le principal débordement est venu du bonus automobile avec 1.95 MD€.
Le bâtiment est inscrit au registre des bons élèves : 1/3 des constructions neuves en 2011 a respecté la norme "basse consommation". les émissions de gaz à effet de serre émanant de l’univers résidentiel ont reculé de 7.5% en 2 ans.
D’ores et déjà, il est reconnu que le domaine des transport n’atteindra pas ses objectifs à fin 2012. La politique maintenue et ou engagée n’est pas en accord avec ces objectifs. Les mesures fiscales imaginées n’ont pas été engagées.
En matière d’énergies renouvelables, l’objectif intermédiaire fixé pour 2012 devrait être atteint et 14% de nos consommations d’énergies passeront par les énergies renouvelables d’ici la fin de l’année.
Le référé de la Cour des Comptes du 30 décembre 2011
Le Premier Ministre de conclure : "Fondamentalement le Grenelle est un programme de mutation en profondeur de la société. Ce sont des mouvements de grande ampleur qui, pour réussir, ont besoin d’un cap clair et stable, d’une évaluation continue des conditions de mise en oeuvre et de l’efficience des outils mobilisés."
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